670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Qunize jours chez un pote

Question de nono33800 le 07/02/2012 à 12h53
Dernière réponse le 07/02/2012 à 16h03
[ ! ]
Bonjour Les impots peuvent ils m'envoyer une taxe d'habitation si j'ai habité quinze jours chez un ami Si oui est ce fait au pro rata des jours passés ou un forfait de l'espace utilisé? Sous combien de temps reagissent ils pour retirer une adresse fiscale qui est consideré comme un demenagement pour eux alors que je n'avais qu'un transfert de courrier postal ? merci beaucoup pour vos reponses
Répondre
4 réponses pour « 
Qunize jours chez un pote
 »
Réponse de canounet
Le 07/02/2012 é 14h09
[ ! ]
Ce doit être une erreur du services des impôts votre ami paye sa taxe et peut inviter qui il veut chez lui contactez le service concerné pour explications ou téléphonez à impôts service au 0 810 46 76 87
Répondre
Réponse de nono33800
Le 07/02/2012 é 15h23
[ ! ]
Oui mais j'ai fait une demande de transfert de courrier qui a eté consideré comme un demenagement et donc pour eux je serai imposable sur ces lieux la ? je dois peut etre prouvé que je n'ai pas fait de demenagement ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 07/02/2012 é 15h52
[ ! ]
Je ne sais pas ... contactez donc impôts service
Répondre
Réponse de fiscal38
Le 07/02/2012 é 16h03
[ ! ]
Il est vrai que le transfert du courrier a pû être assimilé( à tort ou à raison) à un changement d'adresse avec suppression de la taxe d'habitation à votre ancien domicile et mise à jour au "nouveau domicile" c'est à vous de prouver avec pièces justificatives à l'appui que vous résidiez (au 1 er janvier de l'année d'imposition) à titre gratuit au domicile de votre ami à qui sera transféré la taxe d'habitation.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Qunize jours chez un pote
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.064