Bonjour,
j'ai une rente trimestrielle depuis 1981. je souhaiterais la racheté. La demande a été faite auprès d'une académie car c'est eux qui m'ont attribué cette rente à la suite d'un accident pendant mes études.Cet accident est considéré comme un accident de travail. J'ai fait une demande en mars 2009. Après plusieurs mail restait pour la majorité sans réponse, je viens d'obtenir la réponse suivante. Je ne peux racheter cette rente, j'aurais du le faire dans les cinq ans suivant. J'ai trouvé la réponse très courte surtout au bout de 5 mois. Est ce vrai que le rachat aurais du être demandé dans les cinq ans.? car j'ai eu le sentiment que si je n'avais pas insisté pour obtenir une réponse je ne l'aurais jamais eu, et je trouve abbérant de mettre 5 mois pour me donner cette réponse.
Si c'est le cas (que j'aurais du le faire dans les 5 ans) puis je avoir recours?
J'ai un taux de 12 % dont 6 par la sécurité et 6 par l'académie, mais versé par l'académie. Puis je demandé à la sécu la part correspondant ou pas du tout.
Merci à ceux qui vont pouvoir me répondre
Vous êtes donc fonctionnaire, et ça ne change rien. Dans le privé c'est la CPAM qui attribue la rente et il y a aussi le même délai de 5 ans, pour une demande de rachat (partiel).
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14869.xhtml
Il faudrait voir si vous pourriez demander la réversion sur votre conjoint, car ce n'est pas une retraite mais un avantage personnel. Écrivez (pas par mail) au ministère.
Correction, j'en suis désolé. La réponse est dans ce même lien que je vous proposais. Le délais de 5 ans n'existe plus, la demande peut se faire à tout moment (voyez ce lien, après un extrait du passage concerné).
" … Conditions
La demande de conversion est possible à tout moment, que ce soit immédiatement dès la notification d'attribution de la rente…"
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14869.xhtml