Bonjour
Il y a 6 ans mon compagnon à liquider une société de charpente
LE rsi lui a réclamé une sommes colosale QUI bien sur était complément fausse
Il a donc saisi la justice ET LE RSI a perdu
Mon compagnon a été condamné à payer juste LA somme de 6400€
Il a attendu depuis 4 ans QUE ses créanciers lui réclame cette sommes par courrier ou mail
Rien de TOUT ça silence radio
Aujourd'hui nous venons de recevoir une lettre d'huissier lui réclamant cette sommes
ES ce que le RSI EST DANS son droit au bout de 4 année de réclamer la somme sachant que nous n'avons jamais eut DE courrier de leur part nous demandons de régler cette dette
Merci d'avance pour vote réponse
Tout dépend si le RSI a signifié à votre compagnon le jugement à son encontre.
A compter de la signification, le délai pour recouvrer les sommes est de 10 ans.
La signification est généralement effectuée par un huissier dans les jours qui suivent le jugement et dans le délai de 2 ans.
J'ajoute que votre compagnon a perdu et non gagné face au RSI. On qualifie de perdant celui qui doit quelque chose à l'autre...