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RSI : réclamation d'une dette de 6400€

Question anonyme le 21/12/2016 à 09h34
Dernière réponse le 21/12/2016 à 10h39
[ ! ]
Bonjour Il y a 6 ans mon compagnon à liquider une société de charpente LE rsi lui a réclamé une sommes colosale QUI bien sur était complément fausse Il a donc saisi la justice ET LE RSI a perdu Mon compagnon a été condamné à payer juste LA somme de 6400€ Il a attendu depuis 4 ans QUE ses créanciers lui réclame cette sommes par courrier ou mail Rien de TOUT ça silence radio Aujourd'hui nous venons de recevoir une lettre d'huissier lui réclamant cette sommes ES ce que le RSI EST DANS son droit au bout de 4 année de réclamer la somme sachant que nous n'avons jamais eut DE courrier de leur part nous demandons de régler cette dette Merci d'avance pour vote réponse
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1 réponse pour « 
RSI : réclamation d'une dette de 6400€
 »
Réponse de Jus.tess
Le 21/12/2016 é 10h39
[ ! ]
Tout dépend si le RSI a signifié à votre compagnon le jugement à son encontre. A compter de la signification, le délai pour recouvrer les sommes est de 10 ans. La signification est généralement effectuée par un huissier dans les jours qui suivent le jugement et dans le délai de 2 ans. J'ajoute que votre compagnon a perdu et non gagné face au RSI. On qualifie de perdant celui qui doit quelque chose à l'autre...
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RSI : réclamation d'une dette de 6400€
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