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Récompenses dues par la communauté et à la communauté

Question de glesueur2 le 19/02/2011 à 16h09
Dernière réponse le 19/02/2011 à 19h12
[ ! ]
Nous avons un problème de succession, mon père étant décédé et ma belle mère ayant une donation avec un usufruit, nous n'arrivons pas à comprendre les récompenses ci-dessus écrites, nous arrivons à un actif assez correct mais le passif est grossi d'un actif. rien à compendre, sachant que cela est un remariage avec en première noces 3 enfants et du remariage 1 enfant, mais sur l'acte notarié les enfants du 1er mariage sont compris en premières noces soit disant mariage en première noces, à savoir que mon père avait été déja marié, et que ma belle mère aussi. Faut-il voir une erreur dans l'acte notarié? En faisant l'audit des comptes, il apparait des erreurs sur les montants entre le projet de succession et la déclaration de succession? Au secours, je ne puis tout expliquer, cela serait trop long. Aidez-moi SVP ?
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1 réponse pour « 
récompenses dues par la communauté et à la communauté
 »
Réponse de JUNOTA
Le 19/02/2011 é 19h12
[ ! ]
Bonsoir. A priori, la situation parait pourtant simple. Mais faute par vous d'apporter des détails et précisions, nous ne pouvons vous être d'aucun secours. Faites l'historique chiffré (donations, successions recueillies avant (2°) mariage; régime matrimonial; ventes, acquisitions; travaux au cours du mariage; transferts de capitaux propres/communauté...). Bref, avant de pouvoir travailler sur votre cas, les éléments en sont requis. Bien à vous.
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