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Sucession après donation au dernier vivant

Question de coclico le 15/05/2012 à 13h28
Dernière réponse le 18/07/2013 à 12h39
[ ! ]
Mon père décédé en 2004 avait trois enfants et après un remariage sans enfant a fait une donation au dernier vivant notre belle mère qui a choisi demandé 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit est celle qui a fait la liste des biens et comptes nous avons plusieurs litiges au sujet de cette liste des biens après 6 ans de recours judiciaire pour avoir des réponses aux points qui ne correspondaient pas aux dires de notre père nous avons obtenu une expertise mais nous voulions interroger les banques via l'expert car des comptes que notre père mentionnait ont disparu de l'inventaire des biens . l'expert manifestement n'envisage pas de répondre à notre demande d'interroger les banques sur les comptes existants un an avant le décès de notre père quel recours avons nous pour interroger les banques . en avons nous le droit en tant que filles et donc héritières . merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
sucession après donation au dernier vivant
 »
Réponse de gom
Le 18/07/2013 à 12h39
[ ! ]
Bonjour, c'est le notaire qui aurait du faire les recherches.l'usufruit est pour l'immobilier,vous auriez dut toucher votre part de l'argent a moins d'un désitement de votre part! faites jouer la responsabilité civile du naraire.
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