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Problème de vice caché sur voiture d'occasion

Question de gladnost le 06/12/2010 à 19h10
Dernière réponse le 14/02/2016 à 13h39
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Bonsoir, Nous avons acheté un véhicule Mercedes d'occasion à un particulier qui nous a affirmé que le contrôle technique datait de moins de 6 mois alors qu'en fait il date de plus d'un an. Quand nous nous en sommes aperçus, nous avons passé le véhicule au contrôle et il s'est avéré qu'elle ne passait pas car il y a une fuite importante au niveau de la pompe à gasoil et un problème de freinage à l'arrière. Nous avons engagé plusieurs réparations et la voiture ne passe toujours pas au contrôle technique. Pouvons-nous attaquer le vendeur pour cause de mensonge sur la date du contrôle technique ? Par ailleurs, nous nous sommes aperçus aussi que le conteur kilométrique était bloqué, nous soupçonnons que cela a été fait à dessein, pouvons-nous intenter une action à ce sujet ? Merci d'avance,
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4 réponses pour « 
Problème de vice caché sur voiture d'occasion
 »
Réponse anonyme
Le 14/06/2012 é 21h54
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Bonjour, normalement un véhicule doit être vendu avec son contrôle obligatoire, la date a était modifier, raturer?? ou avez vous pas fait attention a la datte ?? quoiqu'il en soit je pense que c'est un abus de confiance moi je tenterais une action en justice Laurent
Référence(s) :
mecano
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Réponse de gladnost
Le 15/06/2012 é 06h51
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Bonjour, Merci pour votre réponse. Non, effectivement la date n'a pas été modifiée, mais nous n'y avons pas fait attention. Ceci dit, je pense qu'une personne ne peut pas vendre un véhicule sans CT de moins de 6 mois, c'est exact ? Merci d'avance,
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Réponse anonyme
Le 16/08/2013 é 10h56
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Vous écrivez: "Ceci dit, je pense qu'une personne ne peut pas vendre un véhicule sans CT de moins de 6 mois, c'est exact ?" OUI, effectivement ce document est nécessaire.
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Réponse de joeljoel1717
Le 14/02/2016 é 13h39
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Bonjour, -1- on peut vendre un véhicule sans C.T. mais: -a- impossible de changer la carte grise. -b- le vendeur prends le risque d'être responsable de l'éventuelle facture de mise au norme, sans discussion. kilomêtrage inexact = escroquerie, sévèrement punie...
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