Récuparation ou pas?
Question anonyme le 14/08/2012 à 12h06
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Bonjour,
Une personne qui bénéficie de l'ASPA depuis plus de 10 ans et dont le bien est estimé à plus de 100 000 et qui effectue une donation de son vivant moins de 5 ans avant son décés, la personne à qui il a fait la donation doit elle rembourser? et la personne âgée n'a pas d'enfant mais a des soeurs? ces dernières seront elles concernées par la récupération si'l y a? et combien le remboursement?
merci d'avance pour votre réponse
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