Bonjour,
Ma maman m'a fait donation au décès de mon papa, d'une maison qu'ils avaient fait construire à mon intention pour que je vienne vivre avec mon mari et mon enfant à côté d'eux ! Le jour où elle m'a fait cette donation, j'en ai fait autant vis à vis de mon enfant !
A ce jour, elle a donc l'usufruit sur cette maison ! Pour des raisons de désaccord, liées au caractère autoritaire de celle-ci, elle me menace aujourd'hui de vendre la maison dans laquelle je vis depuis plus de 20 ans ! En a t-elle le droit ? Quelles peuvent être ses prétentions sur le plan matériel ? Elle me menace de faire venir une agence ainsi qu'un huissier !...... Je lui paye un loyer très modique certes, mais je ne comprends pas.
Peux t-elle me faire expulser ?
Pouvez-vous m'aider ? Je me sens perdue, car je sais qu'en principe, une donation est irréversible et qu'elle ne doit pas pouvoir vendre comme cela sur un coup de tête. J'ai vraiment besoin d'être informée de manière précise.
Merci, pour vos réponses
êtes-vous sûre que c'est votre fille qui a l'usufruit ?
généralement, dans ce genre de donation, c'est le donateur qui garde l'usufruit et le donataire n'est que nu-propriétaire
Bonjour,
Ma maman m'a fait donation et j'ai signé moi aussi la donation à mon fils le même jour!
A votre avis, je peux prétendre à quoi dans cette situation ? Merci
Mais qui exactement vous fait des ennuis ?
vous parlez de donation à votre fils et ensuite vous dites "elle"
le mieux serait de contacter votre notaire pour qu'il vous précise les conditions exactes de ces donations et qui a droit à quoi
C'est ma maman qui me fait des menaces de vendre la maison que j'habite depuis + de 20 ans et pour laquelle elle m'a fait donation devant le notaire. Ce même jour j'ai aussi fait donation de cette même maison à mon fils ! Est-ce clair!
Pouvez vous me répondre quand à ses droits ? Merci
Oui, c'est clair maintenant
il est impossible de revenir sur une donation sauf dans des cas très graves (tentative de meurtre du donataire sur le donateur par exemple)
concernant la vente, votre maman fait donc des menaces en l'air, pas de souci de ce côté
par contre, en tant qu'usufruitière, elle peut décider de louer à qui elle veut
je suppose que vous n'avez pas de bail écrit, mais un bail oral suit les mêmes règles
elle ne peut toutefois le rompre qu'en suivant les règles de la loi : à l'anniversaire du bail (tous les 3 ans) et avec un préavis de 6 mois
d'ici-là, elle aura sans doute le temps de changer d'avis
Merci pour votre réponse !
Savez vous ce que je peux faire contre la diffamation,l'intrusion, et le harcèlement ?
Je suis harcelée au quotidien, sur mon lieu de travail, au téléphone, je ne peux pas recevoir une amie sans avoir un scandale, cris, insultes pour l'amie, hurlements dans la rue.......Propos diffamatoires sur mon compte et sur celui de mon fils, mon mari, chaque fois que ma maman rencontre une personne et à la possibilité de parler ! Les personnes, gênées, nous interpellent pour nous demander ce qui se passe ! Elles leur dit des choses atroces nous concernant, mon dentiste m'a interpellée pour me demander ce qui se passait, la honte !....
Elle se fait passer pour une personne maltraitée ! La seule chose que je fasse c'est lui dire d'arrêter ses menaces, ses propos méchants et mensongers à notre encontre ! Merci par avance