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Recuperer un acompte

Question anonyme le 22/07/2010 à 17h56
Dernière réponse le 29/02/2012 à 19h09
[ ! ]
Je souhaite savoir s'il est possible de recuperer un acompte verse pour une location saisonniere annulée pour cause d'hospitalisation.Location effectuée par le biais d'une agence qui a ce jour à relouer la location donc aucun prejudice financier pour le proprio. merci pour vote reponse
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1 réponse pour « 
recuperer un acompte
 »
Réponse de clcar34
Le 29/02/2012 é 19h09
[ ! ]
NON -ATTENTION la formule acompte est tout simplement l'acceptation de payer le tout Que l'agence est reloué c'est son droit le plus stricte si les clauses etaient sur le contrat Prenez toujours une assurance annulation je vous le conseille fortement
Référence(s) :
juriste
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