Bonjour,
100 euros de parts que j'ai souscrit auprès d une banque ont fait apparaître sur mon avis d'imposition 3 euros de revenus de capitaux mobiliers. La caisse débitrice de mon aah a cru devoir réduire cette dernière de 15 centimes d'euros par mois et m'a supprimée la majoration pour vie autonome. Malgré un recours aimable cette caisse a rejetée ma demande. Le tribunal à quand à lui m'a débouté de mes demandes en se fondant sur les articles R821-4 et R532-3 du Code de la Sécurité Sociale.
Motivation de la décision: "une somme, même infime, même exceptionnelle, de 3 euros, étant déduite de l'allocation adulte handicapé versée à M X, cette allocation n'est pas" à taux plein", excluant celui-ci du bénéfice de la majoration pour vie autonome."
Pour 3 euros déclarés sur une année, c'est une somme de 104,77 euros par mois, soit 1.257.,24 euros par an que l'on m'a supprimé.en plus de la diminution de l'aah à hauteur de 3 euros.
Vous l'aurez compris cette décision est particulièrement injuste. Le juge à privillégié une interprétation extrèmement restrictive des textes. Que pensez vous sur l'opportunité de faire appel? Existe t-il une jurisprudence favorable à ma mon cas? Bref, j'ai besoin d'aide car avec mon handicap de 80% ma situantion financière aujourdh'hui est critique. Encore merci.
Je suis dans le même cas que toi j'avais l' année dernière dépasser de 3 euros il ne m'ont jamais donné la majoration de vie autonome et cette année ca va être la même chose puisque comme un imbecile que je suis j' ai placer de l'argent sur un compte livret qui declare les revenus alors que j' aurais du placé cela sur le livret a non imposable
Je me retrouve moi aussi dans ce même cas, en 2009 sur conseil de ma banque j'ai placé qq mois une petite somme d'argent,donc déclaré 88 euros dans mes revenus et déduction de 5euros csg pour l'année 2009.Au 1er janvier 2011 calcul de mes droits de la caf- je suis à 80% invalidité: je percevais l'aah a taux plein et la mva, la caf déduit chaque mois environ 6 euros ( 83/12) du montant à taux plein de l'aah et m'a supprimé la mva (104 euros) voici la réponse de la caf
Pour bénéficier de la Majoration pour vie autonome il fut bénéficier de l'AAH à taux plein,or vous ne bénificiez plus de l'AAH à taux plein (mais en réduction de ressources) car vous vous avez eu des revenus sur 2009.
En clair, la caf récupère les intérets que j'ai perçu-ce qui me donne zéro pour moi et en plus on me retire la mva (104x12) c'est à dire 1200 euros de moins.
cela me semble aberrant! il doit y avoir une erreur c pas possible