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AAH REDUITE A CAUSE DE 3 EUROS DE REVENUS DE CAPIT

Question anonyme le 07/02/2010 à 14h47
Dernière réponse le 05/09/2010 à 13h49
[ ! ]
Bonjour, Reconnu handicapé à 80% et n'ayant aucune autre ressource mise à part 100 euros de parts à la caisse d'épargne, la CAF a cru devoir réduire mon aah de quelques centimes d'euros et m'a supprimé la majoration pour vie autonome en découlant car mon net catégoriel s'élève à seulement 3 euros. La position de la CAF vous paraîtt-elle juste et justifiée notamment au regard de la jurisprudence actuelle? Quel argument puis-je invoquer pour faire un recours? Merci pour vos réponses.
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2 réponses pour « 
AAH REDUITE A CAUSE DE 3 EUROS DE REVENUS DE CAPIT
 »
Réponse anonyme
Le 10/07/2010 é 13h09
[ ! ]
Bonjour il m'arrive la même chose pour 2 euros je suis à la caisse d'épargne j'ai contesté la décision de la CAF en écrivant aus services des recours à l'amiable de la CAF ou en êtes vous de votre situation? C'est une histoire de fous et très injuste crdt
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Réponse anonyme
Le 05/09/2010 é 13h49
[ ! ]
Pour 3 euros de revenus de capitaux mobiliers le tribunal a rejé ma demande en se fondant sur les articles R821-4 et R532-3 du Cde de la sécurité sociale. Motivation du juge: la somme, même infime, même exceptionnelle, de 3 euros étant déduite du montant de l'allocation adulte handicapé versée à Monsieur X, cette allocation n'est pas "à taux plein", excluant celui-ci du bénéfice de la majoration pour vie autonome. Cette décision est extrèmement dur et particulièrement injuste.
Référence(s) :
Décision du Tribunal de la Sécurité Sociale
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AAH REDUITE A CAUSE DE 3 EUROS DE REVENUS DE CAPIT
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