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Reforme armée + imputabilité au service

Question anonyme le 21/03/2014 à 22h56
Dernière réponse le 23/03/2014 à 21h20
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Bonjour, J'ai posté ce message dans la mauvaise section je crois donc je le remet ici. Militaire depuis plus de 3 ans, je suis actuellement en arrêt, en instance de réforme, la commission se déroulera dans moins d'un mois. Sur la convocation que j'ai reçu, on m'indique que c'est au cours de cette commission qu'ils diront si la réforme est la conséquence d'une pathologie reconnue imputable au service par le service des pensions des armées. Mon problème se situe au genou, une blessure assez importante qui est apparue lors d'un footing pendant le service (à l'armée on cours tous les matins) il y a de ça quelques années, j'ai pu la soigner mais ça m'a valu un mois d'arrêt, ça a duré 5/6 mois avant que cette blessure ne revienne, je l'ai soignée de nouveau puis en aout dernier c'est revenu, du coup mon infirmerie m'a présenté devant un chirurgien spécialiste dans un hôpital des armées de Paris qui m'a dit que je devais arrêter absolument tout effort physique et m'a classé I=5, inaptitude définitive, à présenter devant une commission de réforme. Le problème c'est que je n'ai jamais eu de démarches à faire pour dire que cette blessure est imputable au service, est-ce normal? Cela m'étonnerait qu'à la commission ils reconnaissent cette imputabilité au service sans aucune réclamation de ma part, j'ai tort? Je vais perdre mon emploi à cause de cette blessure mais je n'aurais le droit à aucune aide? que ça soit de l'armée ou de mon assurance? (j'ai un contrat "prévoyance") Je suis un peu perdu et j'ai peur de me faire avoir, si quelqu'un pouvait m'aider je lui en serait très reconnaissant! Merci
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6 réponses pour « 
Reforme armée + imputabilité au service
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Réponse de Tachin
Le 22/03/2014 é 07h23
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Vous n'avez pas rempli une APIAS lors de votre arrêt initial ?
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Réponse anonyme
Le 22/03/2014 é 23h27
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Non, ça ne me dit rien Mon assurance me demande de leur envoyer une copie du rapport circonstancié, j'en ai jamais fait, du coup je pense que c'est trop tard...
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Réponse de Tachin
Le 22/03/2014 é 23h44
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En général, le rapport circonstancié contient un C.R du militaire et la déclaration APIAS signée par le commandant d'unité. Le médecin militaire met ses conclusions également, voyez peut être avec celui-ci.
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Réponse anonyme
Le 23/03/2014 é 01h30
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En gros je dois faire un compte rendu disant que ma reforme est dûe a une blessure survenue pendant le service, le faire signer par mon commandant d'unité et par le médecin chef de l'infirmerie puis l'envoyer a l'assurance? Sur la lettre de mon assurance, ils me conseillent également de contacter le service de pensions des armées, ils peuvent également m'aider dans les démarches? Merci en tout cas
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Réponse de Tachin
Le 23/03/2014 é 07h34
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Normalement le CR et tout le reste aurait du être fait dans les jours qui suivent la blessure. Essayer de regrouper toutes les informations, tous les documents de l'époque, même un témoignage ou deux de personnes présentes au moment de l'accident. Pour l'assurance, il risque de demander aussi le rapport circonstancié donc il faudrait mettre la main dessus. Elle demandera aussi les papiers de la commission de réforme. Il faut absolument qu'ils indiquent que le blessure a été faite en service ( accident du travail ). Pour le reste, mes connaissances s'arrêtent là. Le monde médical militaire est parfois assez opaque.
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Réponse anonyme
Le 23/03/2014 é 21h20
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On ne m'a jamais dit de faire de CR, ce n'est pas une blessure nette comme une jambe cassée d'un seul coup, mais plutot une blessure sur la longueur aggravée par les marche-courses, POs, footings... qui me rend inapte au service aujourd'hui. A mon retour au régiment après la commission de réforme j'essaierai de voir ça avec mon médecin chef ainsi que le conseiller de mon assurance qui vient au regiment de temps en temps, même si je n'ai pas grand espoir. Merci pour les infos, je vais attendre que la commission se déroule pour commencer les démarches
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