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Solde de réforme et retraite

Question de yannbiarritz le 24/09/2010 à 17h01
Dernière réponse le 29/11/2018 à 08h33
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J'ai reçu à l'age de 20 ans (j'en ai 55 ans) un solde de réforme, et aujourd'hui pour ma retraite la sécurité sociale m'indique que mes salaires de l'époque militaire ne peuvent pas être comptabiliser pour ma retraite ! Qui pourrait m'aider et aussi me donner l'adresse d'un tribunal compétent en la matière ? Merci Yves
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95 réponses pour « 
Solde de réforme et retraite
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Réponse anonyme
Le 03/11/2010 à 10h15
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Bonjour j'ai le même problème que vous J'ai reçu à l'age de 20 ans (j'en ai 58 ans) un solde de réforme, et aujourd'hui pour ma retraite la sécurité sociale m'indique que mes salaires de l'époque militaire ne peuvent pas être comptabiliser pour ma retraite ainsi que l'armé qui m'informe que je ne peut prétendre a l'affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale si vous avez une solution j'en serai très heureux . Bien a vous
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Réponse anonyme
Le 13/12/2010 à 16h09
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Je suis dans le même cas. J'ai effectué 48 mois dans l'aéronavale .j'ai eu un accidenrt de la circulation et j'ai été réformé. Au motif que j'ai perçu une solde de réforme d'une durée égale à celle des services militaire accomplis, on me fait savoir que cette dernière solde de manière entière et définitive mes services; Ainsi, je ne peux bénéficier d'une affiliation rétroactive au régime de ss ( ce qui veut dire que cela ne comptera pas pour mes trimestres en vu de la retraite) Tout information compémentaire sera la bienvenue. MERCI Philippe LABORDE
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Réponse de jfo91
Le 26/08/2011 à 11h30
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Bonjour, Je suis dans le même cas. Avez-vous obtenu une réponse, SVP ? Merci. J-F Ohnet
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Réponse de André44
Le 08/11/2011 à 22h12
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Bonjour, Je viens de prendre connaissance de votre situation et je me trouve également dans le même cas. J'ai effectué des démarches qui m'ont permis d'apprendre que les années ayant bénéficiées de la solde de réforme ne peuvent être comptabilisées en tant que trimestres cotisés. Néanmoins la période militaire qui a donné lieu à l'assujettissement au régime spécial des pensions civiles et militaires de retraite peut être retenue comme période de durée d'assurance dans la détermination du taux de liquidation de la pension de vieillesse du régime général de la sécurité sociale. Dans l'hypothèse où le nombre trimestre n'est pas atteint, vous pourrez parfaire cette durée sachant que le taux de liquidation de la pension serait minoré de 1,25% par trimestre manquant. Compte tenu de la date à laquelle vous avez évoqué votre situation, vous avez peut-être obtenu réponse. Pour en discuter Salutations André LE LAY
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Réponse de pierre49
Le 05/06/2012 à 17h14
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Bonjour, je suis dans le même cas pour dix années de service au bout desquelles j'ai été réformé. Maintenant, cela fait un sacré trou pour ma retraite. Vous dites : "Néanmoins la période militaire qui a donné lieu à l'assujettissement au régime spécial des pensions civiles et militaires de retraite peut être retenue comme période de durée d'assurance dans la détermination du taux de liquidation de la pension de vieillesse du régime général de la sécurité sociale." Si vous aviez des renseignements complémentaires sur le "peut être retenue" et des conseils à me donner pour les faire valoir, ou des endroits où m'adresser, cela me rendrait un grand service. merci d'avance Pierre Allaume
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Réponse anonyme
Le 10/06/2012 à 08h11
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Bonjour, Je suis dans le même cas que vous ! Avez-vous trouvé une solution Merci
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Réponse de André44
Le 10/11/2012 à 12h03
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Bonjour, En date du 8 novembre j'ai rédigé une réponse sur la prise en compte de la période militaire lorsque l'on a percu une solde de réforme. je viens à présent de prendre ma retraite dans le cadre de carrière longue. La période militaire que j'ai effectuée dans la marine a bien été prise en compte en tant que trimestres d'assurance, ce qui m'a permis de partir à 60ans ( 5 trimestres à la fin de mes 18ans ). Elle n'a pas été prise en compte en tant que trimestres cotisés, ce qui a pour conséquence une minoration du montant de ma retraite mensuelle. Le calcul a été établi sur la base des 25 meilleures années x 0,5 /12 mois x 150 trimestres cotisés ( c'est mon cas ) / le nombre de trimestres plafond 164. La Solde de réforme que j'ai perçu m'a hélas fait perdre 6 années de cotisations. Salutations André
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Réponse anonyme
Le 26/10/2013 à 09h01
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Bonjour, Exactement dans le même cas que M. Le-Lay. Je pars le 01/11/13 et je perds 6 ans sur ma retraite. Ce que je trouve innadmissible, ce n'est pas le fait que ces 6 ans ne soient pas pris en compte, c'est le fait que l'armée, au moment du versement de cette solde de réforme ne nous ait pas prévenu que nous ne pourrions prétendre à une retraite bien qu'ayant cotiser à une caisse de vieillesse durant ces 6 années. Je pense qu'une requette en conseil d'état devrait être faite. JBM
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Réponse de pierre49
Le 26/10/2013 à 19h28
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Il serait peut être intéressant de faire une action commune, nous devons ^tre nombreux dans ce cas, mais individuellement, nous ne pouvons pas faire grand chose.
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Réponse de André44
Le 26/10/2013 à 23h08
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Bonjour, Moi j’ai trouvé complètement injuste que cette solde de réforme me fasse perdre 6 années de cotisations. Je ne l’aurais jamais acceptée si j’avais eu connaissance des articles de loi mentionnés dans le contrat. Ces articles L15, L22, L23, L24, L49 extraits du code des pensions civiles et militaires ne précisent nullement ces conséquences. J’ai donc déposé en 2005 par le biais d’un avocat, un recours auprès du tribunal de la Sécurité Sociale contre le ministère de la Marine et pour lequel j’ai été débouté. ( Nul n’est censé ignorer le contenu des articles de loi !!! ). En parallèle de ce recours, j’avais par le biais d’un parlementaire, écrit au médiateur de la République pour lui exposer la situation. la réponse qu’il m’a adressé que l’on peut retrouver dans ma réponse du 8 Novembre 2011 , a été un élément déterminant dans la validation de ces années. Maintenant je ne sais pas si une requête à des chances d’aboutir , car je ne connais pas la procédure en conseil d’état, mais si vous y croyez , pourquoi pas car nous sommes je pense nombreux dans ce cas. Je vous souhaite bon courage Cordialement André
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Réponse de jfo91
Le 27/10/2013 à 08h37
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Bonjour, Je suis dans le même cas, il n'y a plus que les trimestres cotisés pris en compte depuis la reforme, il ne peut y avoir de départ anticipé avec decote. Voila ce que l'on s'entend dire. Totalement injuste, je suis de vos avis et si vous désirez faire action commune, je suis avec vous. Merci de me tenir informé et si je puis vous aider se sera avec plaisir. Cordialement. JFO
Référence(s) :
Jean-francois
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Réponse anonyme
Le 27/10/2013 à 20h08
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Bonsoir, Je vois que nous sommes sûrement très nombreux dans le même cas. Je vais faire une première démarche auprès d'un député de mon département mais sans vraiment de conviction quand au résultat. Il est très compliqué de s'attaquer à "la grande muette" et surtout d'obtenir gain de cause ! Je vous tiens au courant dès qu'une réponse m'est parvenue. JBM
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Réponse anonyme
Le 29/10/2013 à 11h30
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Bonjour, Je suis dans le même cas. Quatre ans perdus. Christian
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Réponse anonyme
Le 29/10/2013 à 13h09
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Il serait bien de savoir, via ce site, combien de personnes seraient concernées (ayant déjà pris leur retraite) par cet état de fait. Merci JBm
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Réponse de alainhervé
Le 17/11/2013 à 09h33
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Bonjour à tous, je suis dans le même cas. Je serai partant pour une action collective pour faire évoluer les choses. pour ma par je voudrais savoir comment faire valider juste mes trimestres sans cotisations pour avoir le cota . je n'arrive pas à contacter André Le lay qui apparemment à résolu le problème. bonne journée
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Réponse anonyme
Le 18/11/2013 à 11h41
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Bonjour, Requette faite il y a trois semaines auprès du service des pensions de l'armée à la Rochelle ainsi qu'auprès d'un député de mon département, point de réponse à ce jour. Vous tiens au courant. JBM
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Réponse de André44
Le 08/12/2013 à 22h26
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Bonjour, J'ai déjà effectué cette démarche auprès d'un député qui a transmis mon dossier au médiateur de la république. La réponse du médiateur m'a permis de faire prendre en compte la période militaire en tant que trimestres d'assurance mais pas en trimestres cotisés. Pour que cette période militaire soit prise ne compte en tant que trimestres cotisés, il faudrait pourvoir démontrer qu'il y a eu vice d'informations lors de la signature du document de la Solde de Réforme. C'est la seule chance d'aboutir. Hors ce vice d'informations existe bien puisque dans ce document figure des extraits d'articles du code des pensions ( L15,L22, L23, L24, L49 ). Aucun de ces articles ne mentionnent que le fait de percevoir une solde de réforme ne permet plus de d'obtenir l'affiliation rétroactive au régime général. Il aurait fallut que dans ce document l'article 24 mentionne également que les services pris en compte ne peuvent être retenus ultérieurement dans une pension de retraite. Ce qui n'est pas le cas et c'est bien là qu'il y a vice d'informations. Le document que nous avons signé aurait du comporter la totalité des articles en rapport à la solde de réforme. Il est trop facile de dire que personne n'est sensé ignorer les texte de loi. En conclusion, il faudrait avoir l'avis de juges si vous en connaissez ! pour savoir si le vice d'informations dont nous avons été victime a des chances d'aboutir Pour en parler Cordialement André Je profite de ce mail pour dire à alainhervé qu'il n'y a pas de problème pour me contacter
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Réponse de alainhervé
Le 09/12/2013 à 08h24
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Bonjour, merci andre pour cette réponse qui je,pense, va permettre à pas mal de personnes de parvenir à faire validé leurs trimestres. je vous tiens au courant cordialement, Alainhervé
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Réponse anonyme
Le 14/12/2013 à 18h16
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Bonjour à vous, J'ai été reformé pour infirmité de l'armée dans les années 90. 12 ans d'activité dans l'armée de l'air avec une solde de reforme correspondant à mes années d'armée. J'ai maintenant 52 ans et je me pose la question de ma retraite. Aucune visibilité à ce jour et cela me mine. Philippe
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Réponse de jibe
Le 14/12/2013 à 20h58
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Bonsoir, Même situation, j'ai donc fait un courrier début Novembre 2013 1 - A un député de mon département (qui me dit que le tribunal compétant en la matière est le tribunal administratif, mais je ne crois pas à une issue positive de ce côté, il vaudrait mieux plaider le "défaut d'information" de plus ce député a transmis ma demande au ministère des armée et il attend une réponse) 2 - Au service des pensions militaire à la Rochelle (toujours pas de réponse à ce jour et j'en attend plus ! Je confirme donc à la dernière question de Philippe, solde de réforme touché, il n'y a plus de droit à retraite au moment du départ effectif 60 ans ou plus, par contre les 12 ans faits compteront bien en trimestre, pour être clair compteront en temps mais pas en argent ! Conclusion prévoir dès maintenant une complémentaire retraite ou alors le montant de la retraite est fortement amputé. Pour ma part 5 ans d'armée (sous off armée de terre) . ramène ma pension à 65% au lieu des 75%. Cdt jbm
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