Nous avons envoyé une deuxième lettre RAR à notre président pour lui demander la convocation d'une AGE avec un ordre du jour précis
cette seconde lettre faisait suite à la première auquelle le président nous a donné une fin de non recevoir car nous n'avions pas le nbre de signataires requis
nous avons utilisé le texte que vous nous aviez indiqué précedemment avec 4 signatures supplémentaires en espérant que ce soit suffisant puis que nous ne pouvons récupérer la liste des adhérents à jour de cotisation(refus du président)
cette lettre RAR a été envoyée le 28/10 réceptionnée par le président le 31/10
Pb:les adhérents ont reçu le 31/10 une lettre du président annonçant la convocation d'une AGE (la sienne) le 1 décembre avec un ordre du jour qui consiste uniquement à la ratification de 3 personnes qu'il a cooptées au comité, il explique dans cette lettre que nous n'avions pas les signatures requises pour notre AGE(il fait référence à la première lettre)
il évoque en plus la démission de 3 membres du comité qui sont revenus sur leur décision car non conforme aux statuts qui imposent une lettre avec AR (démission par mail et lettre normale) il passe outre c'est pour cela qu'il demande la ratification de la cooptation de 3 nouveaux membres
Que pouvons nous faire, demander au tribunal la nomination d'un mandataire de justice(il doit y avoir des frais , qui devra les payer?) existe t'il d'autres recours?
Quid des 3 démissionnaires qui souhaitent réintégrer le comité?
Quel comportement avoir si nous assistons à cette assemblée, doit on annoncer que la ratification n'est pas valable?
Si nous sommes obligés de voter peut on exiger un scrutin secret car nominatif(rien ne figure dans les statuts)
Merci de votre réponse car cela devient compliqué...
Et bien voilà, vous l'avez votre AG !
cela va vous permettre de développer vos arguments ce dont j'espère vous ne vous priverez pas
mais l'AG ne pourra pas voter sur ces sujets non à l'ordre du jour, seulement prendre des options pour le futur
je ne sais plus si je vous l'avais dit dans mes autres interventions, mais vous allez donc provoquer un incident de séance - ce sera facile avec toutes les irrégularités que vous aurez dénoncées -
vous demanderez à l'AG un vote de confiance ou de défiance envers le président et l'actuel comité
il vous faudra la majorité et il vous reste encore quelques semaines pour faire votre campagne
en cas de défiance, le président et le comité sont tenus de convoquer une nouvelle AG avec élections à l'ordre du jour
quant à la ratification des cooptés, si elle devait avoir lieu puisque vous contestez les démissions, le président n'a pas pouvoir de décider qui peut ou pas entrer au comité
au pire ce serait les autres membres du comité et non pas lui seul qui proposerait la cooptation (demandez innocemment qui propose)
si démission il y avait - ce que vous contestez - tout adhérent, même les démissionnaires, sont en droit de postuler, jusqu'au jour des élections
vous pourriez présenter des candidats et l'AG votera
concernant la liste des adhérents :
demandez que l'AG désigne des scrutateurs
outre de faire le décompte des votes, ils doivent vérifier - liste à l'appui - la régularité de l'inscription et le paiement effectif de la cotisation de tous les présents ou représentés à l'AG
si pas de liste, encore une irrégularité à dénoncer
concernant le scrutin, vous pouvez exiger un vote à bulletins secrets en argumentant que certains adhérents ne désirent pas faire état de leur tendance
si refus du président, nouvel argument pour vous : autoritarisme et refus de prise en compte des adhérents
je ne sais pas si vous êtes à l'aise devant une assemblée, je vous suggère donc de ne pas être véhément, de parler calmement, de ne pas porter d'attaques personnelles ni de jugement de valeur et de ne vous appuyer que sur des faits
si on vous interromps, acquiescez, précisez que tout adhérent à droit à la parole et développez immédiatement des contre-arguments
si vous lister tout ce que vous reprochez, d'autres intervenants de votre bord pourraient prendre la parole sur chaque sujet
vos interventions n'en n'auront que plus de portée
quoi qu'il arrive, ne quittez pas la salle tant que la séance n'est pas clôturée
je vous souhaite bon courage pour une séance longue et houleuse
si cela ne débouche sur rien de bon, il vous reste la solution du tribunal de proximité (gratuit)
Merci pour tous ces renseignements
autre question, imaginons que notre motion de défiance ne passe pas( les statuts précisent que les décisions de l'AGE sont prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ce qui risque de bloquer tous les votes, peut on contester la demande de ratification de cooptation des 3 membres alors que nous considérons que les titulaires n'ont pas démissionné, a priori c'est le comité qui aurait décidé ces cooptations
Dans ce cadre, comme il n'y pas d'élection annoncée sur l'ordre du jour nous ne pouvons présenter aucun candidat
si la majorité des 2/3 ne vote pas l'adhésion des 3 cooptés ce qui équivaut probablement à un désaveu pour le comité, le président doit il convoquer une AG pour refaire une nouvelle demande de cooptation ou doit il annoncer des élections auxquelles nous pourrions présenter des candidats
merci de votre réponse
Déjà, je ne reconnais pas cette majorité des 2/3 comme normale dans une asso
c'est à mon sens un barrage à la démocratie
aucune élection nationale ou locale ne fait ainsi
on trouve seulement cela dans les assemblées de copropriétés pour des décisions très importantes
la question se pose aussi de déterminer si un vote de confiance puisse être considéré comme une décision ?
et cela ne change pas votre position par rapport à la validité des démissions
vous devez aussi contester le fait que les élections ne sont pas ouvertes et que les seuls candidats proposés l'ont été par le comité alors que tout membre doit avoir la possibilité de se présenter
cette cooptation ne doit pas être mise au vote puisqu'illégale et vous vous devez de présenter 5 ou 6 candidats - qui seront sans doute refusés - pour bien démontrer que le comité abuse de ses droits et ne respecte pas les statuts
si l'AG ne donne pas son aval pour la cooptation, ce n'est pas un désaveu du comité
mais il faudra bien les remplacer et lancer de nouvelles élections
d'ailleurs vous pouvez poser la question de savoir ce qui se passerait si, en cas de renouvellement du comité, aucun candidat n'atteindrait les 2/3
les statuts ne seraient pas respectés puisque personne ne serait élu
ce qui démontre bien que cette majorité des 2/3 n'est pas valable
Ce n'est que dans le cadre d'une AGE qu'est mentionnée "à la majorité des 2/3 des voix des membres présents
Concernant l'AG les statuts indiquent "majorité simple des voix"
je suis d'accord avec vous au cours d'une AGE il sera extremement dificile d'atteindre la majorité des 2/3
Merci pour vos informations
C'est un article idiot, car il peut y avoir une AGE pour élire des remplaçants de démissionnaires en cours de saison
le terme AGE veut simplement dire que ce n'est pas une AG ordinaire prévue à date régulière par les statuts
Il me semble que la majorité des 2/3 des adhérents est nécessaire pour la modification des statuts ou le vote d'une dissolution dans le droit local Alsace-Moselle. En l'absence de cette majorité, une seconde AGE pour la dissolution doit se faire 15 jours après avec la majorité simple des présents.
Certaines associations ont également précisé ce quorum pour le changement des statuts et la dissolution.
Les autres décisions sont prises à la majorité absolue (50%+1 voix).