Assemblle generale extraordinaire

S'il ne la retire pas, vous pouvez toujours la faire remettre en mains propres par un huissier je vous suggère également d'en communiquer copie (en courrier simple, par courriel ou en mains propres), à tous les autres membres du comité et de l'afficher sur les lieux d'activités de votre asso sachez également que si vous prévoyez d'éventuels votes en AG (élections ou autre), pour qu'ils soient valables, vous devez exiger que ce soit prévu à l'ordre du jour joint à la convocation en cas de refus ou de non convocation, voici un modèle de lettre à envoyer au président (copie au membres du comité) : Les soussignés Adhérents de l’association UNTEL Monsieur Es qualité de Président de l’association UNTEL Adresse du siège associatif Date, lieu LR + AR Madame, Monsieur le Président, L’assemblée générale extraordinaire de notre association demandée statutairement par un quota de membres reconnu par nos statuts n’a pas été convoquée depuis le …. Vous n’êtes pas sans savoir que tant aux termes de la loi de 1901 que d’une jurisprudence constante de nos tribunaux, l’assemblée des membres est l’organe souverain de l’association et que l’absence de tenue de cette assemblée peut avoir des conséquences graves sur l’existence de la personne morale. Nos statuts eux-mêmes prévoient dans leur article X que “citer ici les dispositions statutaires“. En conséquence, les soussignés, tous membres de l’association et à jour de leur cotisation, vous demandent instamment de procéder aux formalités de convocation de cette assemblée générale extraordinaire des adhérents. Ils vous font)part de leur intention, au cas où cette situation anormale perdurerait, de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir la nomination d’un mandataire de justice chargé de procéder à la convocation de l’assemblée générale extraordinaire demandée. Par ailleurs, les soussignés vous rappellent très respectueusement que cette carence est susceptible d’engager votre responsabilité personnelle. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, le Président, l’assurance de notre parfaite considération. Les soussignés (Faire suivre la liste nominative des personnes)