Bonjour j’ai déposé mon dossier de visa touristique court séjour pour une durée de 15 jours au près du consulat de France à Oran j’ai reçue mon enveloppe UPS avec mon passeport et une lettre de notification Refus de visa motivée par la décision suivante : les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables.
Je vous informe que je suis salarié dans une société nationale et mon dossier visa est complet avec réservation d’hôtel confirmée le reste aussi en plus j’ai eu deux visas en 2012 et 2013 sans enfreindre la durée de mes séjours.
Si je conteste cette décision de refus devant la commission des recours de Nantes pourrais-je avoir le visa sollicitée?
NB : mon passeport na pas étais tamponné par le cachet du consulat c’est normale ?
Merci
Bonjour,
Le motif du refus de visa vous a été expliqué: " les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables".
Fiable = auquel on peut se fier, digne de confiance, crédible: cela veut donc dire qu'ils ont des doutes malgré ce que vous affirmez sur l'objet (tourisme) et
les conditions du séjour (capacités de subvenir à vos besoins) et ce n'est pas
parce que les conditions étaient remplies en 2012 et en 2013 qu'elles le sont cette année...
Vous avez bien sûr la possibilité de former un recours: voir l'extrait du site:
http://www.info-droits-etrangers.org/index.php?page=2-1-3
- L'issue du recours:
Cette Commission peut rejeter elle-même le recours formé par l’étranger (dans ce cas l’étranger ne peut saisir que le tribunal administratif de Nantes en dernier ressort), ou accueillir favorablement le recours de l’intéressé, mais, dans ce cas, elle ne peut que recommander au Ministre des affaires étrangères et au Ministre de l'intérieur d’accorder le visa demandé.
D'autre part, si le passeport n'a pas été tamponné, c'est sûrement parce que le visa a été refusé.
Bonsoir
Juste pour éclairer une chose le consulat met le tampon avant que le traitement de la demande soit effectuée comme un accusé de réception par exemple et c'est pour tous les documents de voyage ordinaire à vrai dire il indique que le passeport à bien étais reçue et la demande à étais bien formulée c'est son ultime utilité,
pareil pour le visa accordée ils mettent la vignette du visa au dessus de se dernier. Merci pour vos aimables réponses.