666 572
questions
1 455 006
réponses
1 447 210
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Refus indemnités journalières RSI

Question de minine84 le 18/05/2015 à 10h45
Dernière réponse le 23/06/2015 à 16h43
[ ! ]
Bonjour, Mon mari, auto entrepreneur en maçonnerie, a été victime d'un grave accident de travail le 11 Septembre 2014. Il s'en est suivi une ITT de 90 jours après 3 semaines d'hospitalisation dont une en réa. Premièrement le risque AT n'est pas reconnu pour les artisans donc on attend avec appréhension la facture de l'hôpital et ensuite le RSI refuse de verser les indemnités journalières pendant son arrêt de travail sous prétexte qu'il n'est pas à jour de ses cotisations. Effectivement, il a eu un rappel de cotisations sur une période de 2012 et comme on avait pas la trésorerie nécessaire pour régler, le RSI a établit une échéancier de 175/mois, que nous respectons (il y a eu seulement un report d'échéance de 3 mois durant l'ITT de mon mari étant donné qu'il n'avait plus de rentrée d'argent) et actuellement cet échéancier est pratiquement terminé il reste 3 mois. Nous avons fait un recours à la CRA qui bien évidemment a confirmé la décision du RSI, nous avons donc fait une demande au tribunal des affaires de sécurité sociale et nous venons de recevoir un courrier stipulant que l'affaire va être portée ultérieurement devant le tribunal et qu'il faudra se faire assister d'un avocat mais qu'au cas ou nous perdrions nous aurions une amende à payer et sans doute des dommages et intérêts. J'aimerais savoir si d'autres personnes se sont trouvés dans ce cas et si cela vaut le coup de continuer. A t'on une chance d'avoir gain de cause? Je ne me fais pas beaucoup d'illusions et je n'ai pas envie d'avoir en plus une amende à payer à ces voleurs Merci de vos réponses et témoignages.
Répondre
1 réponse pour « 
Refus indemnités journalières RSI
 »
Réponse de Nico37
Le 23/06/2015 à 16h43
[ ! ]
Peu de chance de gagner car pas à jour de cotisations !
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Refus indemnités journalières RSI
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.322