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Rupture d'un bail

Question anonyme le 01/09/2009 à 10h40
Dernière réponse le 29/08/2011 à 12h02
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Il y a un 10 mois, nous avons signé un bail commercial 3,6 9. Nous avons de grandes difficultés financières et sommes obligés de réduire nos charges. Pouvons nous rompre notre bail commercial ?
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9 réponses pour « 
rupture d'un bail
 »
Réponse de TI1000
Le 24/11/2009 à 11h00
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OUI!!!!!VOUS AVEZ LE DROIT DE METTRE FIN A VOTRE BAIL COMMERCIAL. IL SUFFIT D'AVISER LE BAILLEUR PAR LETTRE RECOMMANDEE ET LUI INDIQUER LA DATE DE SORTIE.
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Réponse de didierjol
Le 24/11/2009 à 15h21
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Bonjour ! je me trouve dans la même situation avec un bailleur qui ne veut rien savoir sur notre situation très difficile ,et qui nous demande soit de trouver un repreneur soit de payer les 2 années restantes du bail comment faire cela devient très critique ???
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Réponse anonyme
Le 29/11/2009 à 17h30
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Moi aussi je suis dans la même situation et je pense que cela dépend des clauses du bail. Le mien stipule que je peux rompre en cas de force majeure ? Qu'est-ce qui est considéré comme cas de force majeure ? On me conseille d'aller négocier avec mes proprio........facile à dire quand ceux-ci ne veulent rien entendre d'une réduction de loyer depuis 2 ans. Premier qui a la solution la donne aux autres !! Courage.
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Réponse de TI1000
Le 29/11/2009 à 17h55
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La résiliation est par période triennale....3/6/9, il faut avertir le bailleur 6 mois à l'avance; MAIS QUE FAIRE ENTRE LA 1eRE ET LA "3 eme ANNEE........SI CELA NE VA PLUS ?
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Réponse de lisemma
Le 23/10/2010 à 08h49
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Bonjour, avez vous trouvé une solution miracle ? nous sommes dans la meme galère que vous. merci pour votre réponse.
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Réponse anonyme
Le 18/01/2011 à 20h25
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Je suis également dans cette situation pour ma part j ai négocie avec mon proprio je pensais que c était gagne car il était d' accord pour rompre a l amiable il a même prévu de faire un appart dans le local qui a déjà trouve des locataires sauf qu on est a 2semaines de quitter les lieux et qu il a change de discours il veut qu on signe un papier pour qu il conserve la grosse caution du local!!!! Alors qu a priori si on arrête l activité c est qu on a besoin d' argent qu on n a pas!!!! Et en plus il perd pas d' argent le lieu est déjà reloue...si vous avez un conseil c est volontiers...courage a tous!
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Réponse de VERONIQUE150256
Le 06/07/2011 à 18h27
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Je suis dans le même cas et le propriétaire accepte une résiliation du bail commercial a l'amiable, il me demande de lui faire une lettre recommandée et je pense que ma caution de 3000€ il l'a gardera, pourriez-vous me donner si vous avez un exemple de lettre à faire. Avec mes remerciements, Cordialement, Véronique
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Réponse de king louis
Le 25/08/2011 à 19h42
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Je suis egalement dans le meme cas, le bail doit être resillié devant notaire ou juge de paix, le nombre de mois de préavis serait de 6 mois , il faut en effet donner votre renom par recommandé en espérant que votre propiétaire sois sympa et honnete
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Réponse de domthiou
Le 29/08/2011 à 12h02
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Que stipule votre bail sur ce chapître ? c'est la première chose à faire. Les baux sont parfois très différents les uns des autres ! Sans connaître votre bail, il est impossible de vous répondre de manière définitive. Sachez en tout état de cause que le Juge de paix (TRIBUNAL D'INSTANCE) n'est pas compétent en matière commerciale.
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