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Reglementation commerce ambulant

Question de elfe le 24/08/2009 à 16h42
Dernière réponse le 08/12/2009 à 14h43
[ ! ]
Il y a t il une réglementation particulière sur le commerce ambulant par exemple : un vendeur de pizza peut-il s'installer dans une zone d 'activités ?
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2 réponses pour « 
reglementation commerce ambulant
 »
Réponse de alain
Le 07/09/2009 é 12h31
[ ! ]
J ai trouvé 2 sites qui peuvent aider les créateurs de pizzeria, et sandwicherie (kébab), vous y trouverez des infos sur les normes, previsionnels etc ... http://www.prestanews.com et http://www.pizzamario.skyblog.com good luck
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Réponse de CHAUMIR
Le 08/12/2009 é 14h43
[ ! ]
Oui il existe une règlementation pour le commerce ambulant. Voir les réponses de CHAUMIR sur ce site. Les texres de loi sont nombreux à commencer par les lois du 2 &17 mars 1791 sur la liberté du commerce et de l'Industrie, ou encore par la loi du 3 janvier 1969 sur la création de la carte permettant l'exercice du commerce ambulant
Référence(s) :
loi 2 & 17 marx 1791
loi 69-3 du 03/01/1969
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