Bonjour,
Suite au décès de mon père je souhaiterais savoir quels sont nos droits de celui ci en tunisie à moi mon frère et mes deux sœurs?
Sachant que nous sommes dans une situation complexe qui est la suivante mon père était mariée avant son décès avec une femme dont il n'a eu aucun enfant avec elle aussi avant de nous avoir eu avec ma mère il a eu 3autres filles d'un premier mariage,donc nous sommes en tout 8personne à avoir droit à un héritages partager entre bien foncier terrain comptes bancaires.
Après le deuil vienne toutes ses histoires d'héritages compliqués et douloureuse qu'ils faut régler et j'aimerais svp que vous meclairiait sachant que seul moi et mon frère et mes sœur vivent en France les autres vivent en Tunisie.nous avons néanmoins tous la nationalité tunisienne.
Nous avons voulu moi et mon frère mes sœur régler avec elles les choses à l'amiable se qui nous sembler normal sachant que nous voulons être injuste avec personne mais ma belle mere et une de mes demi sœur veulent faire toutes les démarches seules ce qui complique tout et nous laisse en suspend ...
Voilà je pense avoir fait le tour pour que vous ayez un aperçu de notre situation ,jaimerais savoir les droits de chacun de nous selon les lois en tunisie?et j'attend une réponse avec impatience de votre part et merci par avance.
Mme L.
Réponse destinée au cas de Mme L de la Tunisie.Votre père le défunt a laissé suivant l'acte de décés, une veuve (votre belle mère), vous(une fille),deux soeurs (deux filles) et trois autres soeurs non germaines (3 filles) de sa première femme. donc 8 personnes successibles: une veuve,un garçon et 6 filles.
le droit à la succession respectivement:laveuve 8 part, le garçon 14 part et 7 part pour chaque fille. et ce pour un total de 64 parts de toute la succession.
- supposons que la valeur de la base successorale du patrimoine est égale à 1000 000 (c'est à dire on additionne la valeure estimée du bien foncier, terrain, etc..et comptes bancaires et on diminue les dettes éventuelles et dépenses de funérailles ) . la veuve aura droit à 125000 (en appliquant 1000 000*8/64), le garçon au droit à 218750 ( en appliquant 1000 000*14/64) et chaque fille aura droit à la succession à la limite de la valeur de 109375 ( en appliquant 1000 000*7/64).
- ensuite on affecte les biens et les liquidités à l'amiable en accord et/ou en tirage au sort aux héritiers selon le droit à la succession.-
- la différence entre la valeure du bien affectée et le droit à la succession fera l'objet de paiement entre héritiers . et ce avant recours à la dernière solution à la liquidation ou à la cession par la vente au tiers.
e-mail: lbzlotfixpr@gmail.com (pour plus de détails à me contacter)
Référence(s) :
source principale le coran, le code du statut personnel 'articles87au 90 ...la loi sur la liquidation judiciare de la succession et des sociétés....
Je vous remercie beaucoup pour votre éclaircissement d'avoir à faire à un expert cela paraît moins complexe.
En effet j'aurais d'autre question si cela ne vous dérange pas je vous contact via ce mail.
Mme L.