Régularisation de cotisations

Demandez à la CNAV un relevé de carrière (retraite de base du régime général) En principe vous devriez y trouver, si tel est le cas, les périodes et salaires par année cotisées auprès de ce régime avec la mention "transférées au profit d'un autre régime" ce qui correspondrait au reversement des cotisations au profit de la CNRACL pour les périodes non titulaires avec cotisations IRCANTEC. L'IRCANTEC lui-même a du procédé au reversement des cotisations lors de la titularisation avec, donc et pour ce motif, effet rétroactif. Ce document original devrait suffire à la mise à jour des droits CNRACL. En consultant sur Google "CNRACL" - pensions - il me semble avoir lu que le temps partiel autorisé était pris en compte pour la durée d'activité, au même titre qu'un temps plein. Adressez vous directement à la CNAV (caisse d'assurance vieillesse) et non à la CRAM (caisse d'assurance maladie) en indiquant le numéro de sécurité sociale avec clé. En dernier ressort, il faudra que votre salarié prenne RDV avec la CNRACL avec ses fiches de salaire et traitement qu'il ne laissera que contre un reçu détaillé et signé par la personne (désignée) qui l'aura reçu.