Etant en contencieux avec le CDI, sans trouver de solution (suite à redressement sur deux ans), j'ai porté le dossier devant le Tribunal Administratif, l'instruction est toujour en cours, (rédaction des mémoires de part et d'autre)
J'ai tenu la Trésoreie informée par RAR de cette procédure et ai sollicité un report de sommes réclamées , selon Article.... etc... (deux courriers successifs RAR)
Sans aucune réponse ni prise de position de la Trésorerie sur ma demande, 6 mois plus tard je suis informé d'un arrêt saisie sur salaire...
Est ce recevable? est-ce une erreur de procédure ?
Erreur de procédure de nature à stoper /annuler le dossier ?
Quid du préjudice moral ?
Quel est votre conseil ? les laisser s'enfoncer dans l'erreur et attaquer ensuite ?
Nb: c'est la quatrième erreur lourde dans ce dossier, après, entre autres, un redressement (avis d'imposition) envoyé sans avoir pris position à mon courrier de réponse en RAR suite à leur proposition de redressement...(ils avaient perdu mon courrier, mais ont poursuivi la procédure comme si de rien n'était, après avoir déclanché un dégrèvement de ces nouveaux avis d'imposition suite à ma réclamation...) Là aussi, possiblité de nullité de la procédure ?
Merci de votre aide à tous, je n'en peux plus, cela fait bientôt deux ans que ça dure, je craque