Bonjour,
Mon fils de 17 ans ne veut plus aller chez son père un week end sur deux et la moitié des vacances. Peut-il le faire sans décision de justice ? Dans six mois il aura 18 ans pourra-t-il ne plus aller chez son père sans aucune obligation malgré le fait que le père soit obligé de continuer à verser une pension ?
Votre fils mineur a le droit de se faire représenter par un avocat pour demander la levée de cette obligation avant terme, car il est malheureusement obligé de respecter les décisions de justice. Il ne fait aucun doute qu'un juge accèdera à sa demande compte tenu de son âge. il ne faut pas perdre de vue que tant que votre fils est mineur c'est Vous et non lui qui serait tenue pour responsable si votre fils venait à refuser à son père d'exercer son droit de visite et d'hébergement sur lui et en tant que tutrice légale vous pouvez être de ce fait condamnée pour non présentation d'enfant. Par contre, si les choses sont faites dans les règles et dans le respect du droit je pense qu'un juge statuera sur l'arrêt de cette obligation compte tenu de l'âge "avancé" du mineur dont vous avez la garde. Cette demande doit être introduite par votre fils et en aucun cas par vous-même (il pourra bénéficier de l'aide juridictionnelle puisqu'il n'est pas sensé avoir de revenus propres, à moins qu'il ne travaille et perçoive un salaire).
Il peut le faire en avisant le J'AF et la pension alimentaire est obligatoire et indépendante du droit de visite et d'hébergement. Une main courante au commissariat est peut être suffisante pour officialiser sa décision sans passer par le juge. À son âge il est libre et le juge ne peut pas l'obliger à aller chez l'un ou l'autre de ses parents. Une main courante suivie d'un accord du parquet délivrée au policier vous protégera d'une action pour non représentation d'enfant. Et vu l'âge de votre enfant vous ne risquez pas grand chose car les juges savent faire la part des choses. Mais faites le minimum pour vous couvrir au plan administratif c'est a dire aller au commissariat et envoyer un recommande au juge pour l'aviser de la situation et demander un référé.