670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Remboursement allocation rentrée scolaire?

Question de Sosso26 le 15/08/2013 à 15h49
[ ! ]
Mon ex-conjoint, après avoir stipulé au juge lors de l'audience qu'il était capable de s'en occuper, et après avoir été noté sur le jugement que je n'apportais aucun argument pour que mon ex-conjoint ne puisse s'en occuper, me demande aujourd'hui de lui rembourser tous les frais liés à l'achat des fournitures alors que nous sommes en garde classique. suis je dans l'obligation de lui rembourser les sommes engagées? Le jugement stipule que chacun supporte la charge de ses propres dépens. cette situation est due au mensonge de mon ex-conjoint devant le tribunal... merci de vos réponses
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
remboursement allocation rentrée scolaire?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.917