Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Remboursement cotisations syndicales

Question anonyme le 16/03/2012 à 11h55

[ ! ]

SUITE A DEUX COTISATIONS SYNDICALES L'ORGANISATION EN QUESTION REFUSE DE ME DEFENDRE APRES PLUS DE DEUX ANS DE PROCEDURES QUEL SONT MES RECOURS MERCI DE ME REPONDRE

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

remboursement cotisations syndicales

2
réponses

Discrimination syndicale

Aujourd'hui face à la crise mondiale, mon entreprise nous a donc annoncé le projet d'un PSE.Du fait
2
réponses

Cotisations CIPAV après cessation d'activité

Ayant cessé mon activité libérale au 30/05/2010, la CIPAV refuse d'actualiser mes cotisations 2009 e
4
réponses

Cotisations urssaf

Bonjour, Exerçant une profession libérale de santé, je me pose la question de savoir si je ne paie
1
réponse

Départ volontaire-Formation-Cotisation retraite

Suite à un plan social dans mon entreprise, j'ai choisi le départ volontaire pour me former pendant
1
réponse

Demande de remboursement des cotisations cimr

J'ai eté licenciée de l'institut français du nord .j'etais adherente a la cimr .est ce que j'ai droi
2
réponses

Compte-rendu des différentes commissions syndicales lors de l'A.G.

Bonjour, Lors de l'assemblée générale de ma copropriété, qui est une grosse copropriété de sept imm
3
réponses

Imposition retraite AVS en france

Bonjour, je suis de nationalité suisse, je travaille depuis 40 ans en France et cotise à titre priv
1
réponse

Delai paiement des cotisations

Pour les réclamations sur les cotisations a t'il vraiment un delai j'ai appri que c'était deux ans j
1
réponse

Calcul de cotisations RSI

Agent indépendant commercial et co gérant d'une sarl en déficit, BIC simplifié, comment se calculent
1
réponse

Trimestres non pris en compte

Sur mon relevé de carrière, il manque des trimestres, qui correspondent a deux licenciements suite a

Les dernières réponses publiées

Transcription d'acte de mariage comorien
Il y a 1 minute Transcription de mariage
4247 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 heure Bourse d'étude
122 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 26/04/2024 Zoologie
54 réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 26/04/2024 Sécurité Sociale
1 réponse
J'ai 15 ans je veux rentrer au cfa
Le 26/04/2024 Orientation
9 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 26/04/2024 Psychologie, Psychiatrie
1055 réponses
Dernière page
LOGICIEL DE DIMENSIONNEMENT D'UN ANTI BELIER
Le 25/04/2024 Logiciels
130 réponses
Dernière page
Trouver une date de naissance d'une personne
Le 25/04/2024 Etat civil
103 réponses
Dernière page
Structure d'investissement et financement +33757757486
Le 25/04/2024 Validation de trimestres
2 réponses
Resultat bac 2008 en guinee
Le 25/04/2024 Concours et examens
6 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Activités syndicales
En Algérie, il y a l'ordonnance 95/24 qui interdire toutes activités s...
Trimestres de cotisations auprès de deux caisses
Bjr, pendant 10 ans j'ai travaillé en position de détachement ,depuis...
Remboursement URSSAF cotisations prélevées en trop
Bonjour, En début d'année 2012, l'URSSAF d'une certaine région m'a...
PRESCRIPTION COTISATIONS
En tant que commercant, la base de calcul de mes cotisations viellesse...
Remboursement des cotisations versées
Déjà retraité du régime spécial de retraite (Fonction P.) j'ai cependa...
Discrimination syndicale
Aujourd'hui face à la crise mondiale, Mon entreprise nous a donc annon...
Comment me faire indemniser cotisations pour retra
Suite à un AT trajet travail cela fait 5 ans de non cotisations pour...
Remboursement des cotisations suite à révocation
Bonjour, j'ai été révoqué de l'éducation nationale en 2008 suite à une...
CNAS Algérie y a t'il pénalités cotisations payées après 30 ans
Message +213673850914 comment payer des cotisations et des pénalités s...
Peut-on modulé les reglement des cotisations?
Les cotisations se font en deux reglements peut-on en cas de difficul...

Posez votre question maintenant !