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Rembourser un fds

Question anonyme le 16/04/2015 à 23h05
Dernière réponse le 16/04/2015 à 23h11

[ ! ]

Bonjour n'ayant aucun document signé après le décès de notre père pas de procuration pas de signature à la banque il y a beaucoup d'argent il avait le fds pour une somme de 100000 euros son actif est de 400000 euros doit t on le rembourser le fds et jusqu à combien? merci de votre réponse

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1 réponse pour «

rembourser un fds

Réponse de Tachin
Le 16/04/2015 é 23h11

[ ! ]

Oui, il faudra rembourser l'intégralité des sommes perçues, soit, si j'ai bien lu, 100000€ sur les 400000€ de l'actif net successoral.

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