671 170
questions
1 501 364
réponses
1 461 475
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Demarches administratives
>
Décès
Remboursement dettes après succession actif net
Tweeter
Question de
valo74
le 06/04/2012 à 13h22
[ ! ]
Bonjour,doit je rembourser une dette après cloture d'une succession en actif net?combien de temps après décès,peut t'on réclamer une dette?cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
remboursement dettes après succession actif net
»
3
réponses
Assurance vie et succesion
Bonsoir j aimerais savoir lorsqu un beneficiaire d assurance vie decede peu de temps apres le sousc
6
réponses
Recuperation du FNS a la succession
Bonjour, mon pere viens de DCD, il touchais le FNS, ma mere est toiujours en vie, mais il y a une de
2
réponses
Actif au jour du décès
Quelqu'un peut-il me répondre? ma mère est décédée le 17 janvier 2009. Nous sommes 4 héritiers. Ell
1
réponse
Médiateur pour règlement d'une dette.
Suite à un jugement , je dois une dette à un tiers et un autre tiers doit me rembourser cette même d
2
réponses
Réclamation pension après décès
Bonjour,un notaire a géré la succession après le décès de ma grand mère en septembre 2007.aujourd'hu
1
réponse
Fond national de solidarite
Ayant percu cette allocation je voudrais savoir qui rembourse apres le deces je sais que l'on rembo
1
réponse
Récuperation allocation de succession
Apres le décé de mon pére la cram nous réclame la somme de 17311euros sur la succession etant superi
2
réponses
Récupération allocation sur succession
Ma mère décédée en 06/08 et veuve. l'actif net de la succession étant supérieur à 39000euros la cram
8
réponses
Le FNS rentre t-il dans le passif de succession ?
Voilà 2 ans que je refuse de rembourser le fns perçu par mon papa car j'estime que la CRAM est en to
4
réponses
Remboursement trop perçu après clôture de la succession
Ma belle-mère est décédée en mars 2008 et ns avions signalé à ce moment là aux différentes caisses d
Les dernières réponses publiées
Une demande de renseignements
Il y a 1 minute
19
réponses
Comment trouver ladresse ou le numéro dune personn
Il y a 32 minutes
Vie pratique
2
réponses
Groupe électrog KIPOR diesel s’arrête - error P03 que faire - merci
Il y a 2 heures
Réparation
9
réponses
Vrai prêteur : offre de prêt entre particulier certifié :✅ pour vos
Il y a 3 heures
Ecole militaire
2
réponses
UN VRAI MARABOUT FIABLE ET NON D'ESCRO
Il y a 3 heures
Marabout
129
réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 3 heures
Evènements
34
réponses
Dernière page
Temoignage de prêt ✅_ Merci à cette organisation de l'union européen
Il y a 3 heures
Rente accident du travail
3
réponses
Témoignage de prêt ✅- A votre attention !! sachez a qui faire confia
Il y a 3 heures
FCR
3
réponses
Temoignage de prêt ✅- j’ai réussi a obtenir un crédit sens risque grâc
Il y a 3 heures
Résultats
3
réponses
Taleb sorcier marabout
Il y a 3 heures
Marabout
75
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Récup. allocation sur succession
Ma mère est décédée le 15 avril 2009, l'actif net de la succession éta...
Traitement comptes courant dans une donation/démembrement
Je détiens avec mon épouse (75/25) une SCI à l'IR qui a acheté une rés...
Après combien de temps peux t-on refuser de payer une dette?
Bonsoir, je voudrais savoir après combien de temps une dette n'est plu...
RENONCIATION A SUCCESSION
Bonjour, La succession de ma tante n'est toujours pas réglée 5 ans ap...
Succession et dettes
Mon mari verse une prestation compensatoire à son ex-épouse depuis que...
Remboursement retraite versée à tort après décès
Ma belle mère est décédée le 28 septembre 2006, aujourd'hui, 4 ans apr...
Doit-on rembourser le fond national de solidarité ?
Suite au décès de notre oncle l'assurance retraite nous réclame le rem...
Rembourser la dette de la societe
Est ce que j'ai le droit de rembourser la société la dette que je l'ai...
Récupération et forfait mobilier 5% dans l'actid net
En cas de récupération du FNS à la succession, faut-il prendre en comp...
Droit et delai consultation comptes après décès
Succession après décès de la maman. Les enfants peuvent-ils consulter...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par