Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Immobilier, logement et urbanisme > Location

Bail commercial

Question anonyme le 10/03/2010 à 14h31

[ ! ]

Qui doit payer le renouvellement d un bail commercial

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

bail commercial

1
réponse

Renouvellement bail commercial

Bonjour, Lors du renouvellement d'un bail commercial dérogatoire est-ce que l'on passe automatiqu
2
réponses

FRAIS POUR RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL

J'AIMERAI SAVOIR QUI DOIT ACQUITTER LES FRAIS D'UN RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL FAIT PAR UN NOT
1
réponse

Renouvellement bail commercial 3 6 9

Bonjour,j'arrive a terme des 9 ans du bail commercial pour la location d'un terrain nu . 6 mois ava
1
réponse

Renouvellement bail commercial loyer abusif

Le bail commercial est renouvellé et à partir de mars 2010 nous payerons 3700 euros par mois au lieu
1
réponse

Reconduction d'un bail commercial

Peut - on congedier mon bail commercial au bout de 9 ans si j'ai un bail 3/6/9 , et si oui sous qu
2
réponses

Bail commercial sur formulaire régie du logement

Si je fais un bail conventionnel sur un formulaire de bail à logement et que je marque pour fin d' h
1
réponse

Resiliation bail commercial

J'ai un bail commercial de 3 ans finissant juin 2011 je veux m'acheté une batisse et la loué jusqu'
1
réponse

Calcul revision annuelle bail commercial

Pourriez-vous m'indiquer si le loyer du bail commercial qui est revisé annuellement doit l'être suiv
1
réponse

Refus signer bail commercial et loyer

Refus de signer le bail commercial avec le propriétaire des lieux et occupation du loca
1
réponse

Renouvellement automatique bail commercial

Bailleur d'un bail commercial qui expirait le 01/11/2006, le locataire a présenté une demande de ren

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Renouvellement de bail commercial
Suite a une demande de renouvellement de bail commercial Le bailleur...
BAIL COMMERCIAL EN COURS . information date d anniversaire
Bonjour, j ai repris un bail commercial en cours. l ancien locatair...
Licenciement à cause de non renouvellement de bail commercial
L'employeur a t il le droit de licencier un salarié de plus de 55 ans...
Renouvellement d'un bail à usage commercial
Bonjour Un bail 3-6-9 à usage commercial renouvelable par tacite reco...
Quand un bail de courte durée devient un bail commercial
Bonjour, j'ai signé au début de mon activité un bail de courte durée...
Bail commercial signé sur bail residentiel
Le proprietaire nous a fais un bail commercial sur un bail residentiel...
Bail commercial - Lettre de demande de renouvellem
Bail commercial - Lettre de demande de renouvellement de bail par le B...
Bail commercial
Un bail commercial doit il etre soumis a la tva?...
Non reconduction d'un bail commercial
Je suis propriétaire d'un logement pour lequel j'ai signé un bail comm...
Renouvellement bail commercial 9 ans
Bonjour, que dois-je faire pour le renouvellement d un bail commerc...

Posez votre question maintenant !