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Démarches administratives

Renouvellement

Question anonyme le 28/10/2008 à 18h03
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Bonjour depuis le 5.09.2002 j ai un commerce ambulant sandwicherie dans une Z I Le maire me donnait l autorisation tous les 6 mois et aujourd hui un controle de la police municipale m ordonne d arreter sur le champs mon activité faute de non renouvellement a t il le droit et que puis je faire merci
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