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Réponse Administrative

Question anonyme le 08/09/2009 à 16h55
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La réponse négative d'une administration doit-elle être motivée Exemple : Nous vous refusons telle opération ceci sans donner les motifs du refus ou les éternels : vu l'article xxx du code xxx Quel est l'article de loi qui oblige une administration à donner les tenants et aboutissants qui lui ont permis de donner une réponse positive ou négative ? Merci de votre réponse
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