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Requalification d'un contrat cdd en cdi

Question anonyme le 08/12/2008 à 17h58
Dernière réponse le 09/12/2008 à 10h22
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Bonsoir Nous sommes un restaurant traiteur qui employons régulièrement des extras serveurs ou maitre hotel. L'un de ceux ci veut faire requalifier ses vacations chez nous en en contrat cdi car il travaillait tous les mois.(mais moins de 60 jours par trimestre) Par ailleurs tous les mois nous lui remplissons des bordereaux assedic récapitulant les jours travaillés et les heures (style intermittent du spectacle) Ma question est donc : ces feuillets ou il est bien stipulé n'être a remplir que par les employeurs d'extra a durée déterminée ne constituent ils pas la preuve qu'il était bien en contrat cdd ? Merci de votre réponse rapide car je pense qu'il va déposer un dossier aux prud'hommes
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1 réponse pour « 
requalification d'un contrat cdd en cdi
 »
Réponse de Caro69
Le 09/12/2008 é 10h22
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Bonjour, Vous leur faites signer des contrats CDD à chaque fois je suppose, mais il y a certaines règles à respecter quant à la succession de CDD. Mais ce qui peut vous gêner, c'est s'il arrive à prouver que son poste n'est pas en réalité un poste temporaire, mais un poste. Il y a pas mal de motifs de requalification d'un CDD en CDI, allez voir sur le lien ci-dessous. Bonne chance!
Référence(s) :
http://www.easycdd.com/index.php/Legislation-du-CDD/Requalification-CDD-en-CDI
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