670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Requete sur valorisation ipp

Question de sanouzzi le 16/05/2013 à 16h17
[ ! ]
Bonjour, Voilà, je suis un ex employé affilé à CRMA durant les années 1976 et ayant été victime d'un accident de travail en date du 27 décembre 1979 et après réclamation par voie de justice j'ai eu gain de cause en octobre 1994, mon accident de travail a été traité au niveau de la crma Alger sur la base de la loi 1901 sans tenir compte de la lois 83/1. L'expert m'a attribué une IIP de 15 % sur ce la CRMA m'a notifie une rente annuelle de 3800 DA en prenant comme calcul salaire de poste de l'année 1979 sans aucune mesure d'actualisation, et à la suite de la restructuration c'est la CNAS qui pris le relais conformément aux dispositions des décrets de 1988 et après maintes réclamations je suis arriver à déposer mon dossier auprès de la CNAS qui me verse actuellement une rente de l'ordre de 1280 DA par mois, je voudrais savoir les bases de calcul de ma rente et le salaire de référence sachant que je suis en retraite actuellement et est ce que je peux me prétendre à une révision sur la base du salaire que me verse la CNR. Merci d'avance pour les éclaircissements que voudriez bien les communiquer à travers mon email.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
requete sur valorisation ipp
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.643