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Bail de 3 ans,bail précaire
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Question anonyme le 13/10/2009 à 10h31
Dernière réponse le 16/12/2009 à 14h53
[ ! ]
N'étant pas au courant, j'ai signé un bail classique au lieu d'un bail précaire, je souhaite quitter mon logement au plus vite (problèmes personnels), est il possible de ramener le préavis à un mois au lieu de trois? si oui comment faire?
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1 réponse
pour «
bail de 3 ans,bail précaire
»
Réponse de
TI1000
Le 16/12/2009 é 14h53
[ ! ]
Voir l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, qui fait mention des 6 cas de réduction d'un préavis de 3 à 1 mois.
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