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Bail précaire

Question anonyme le 28/10/2009 à 16h17
Dernière réponse le 30/12/2009 à 09h55

[ ! ]

Bonjour. Je loue une villa en co-location. Afin de réduire les charges locatives de ma société (SARL), je souhaite l'installer à l'entre-sol de la villa que j'occupe. Le propriétaire de la villa est d'accord pour que nous sous-louons à une société. Quel type de bail devons nous mettre en place ? Est-il possible de recourir à un bail précaire ? Vous remerciant par avance pour votre aide et votre sollicitude. Cordialement,

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1 réponse pour «

Bail précaire

Réponse de TI1000
Le 30/12/2009 é 09h55

[ ! ]

BAIL PRECAIRE OUI, CAR IL S'AGIT D'UN LOCAL COMMERCIAL, MAIS IL FAUT SAVOIR QUE LA DUREE D'UN BAIL PRECAIRE NE PEUT EXCEDER 24MOIS......... ET NON RENOUVELABLE..................................................... AU DELA, LE BAIL SE TRANSFORME AUTOMATIQUEMENT EN BAIL COMMERCIAL, DUREE MINIMALE 9 ANS, LE LOCATAIRE PEUT RESILIER LE BAIL PAR PERIODE TRIENNALE/ 3/6/9/.....EN INFORMANT LE BAILLEUR 6 MOIS A L'AVANCE.................................................................

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