Bonjour
j ai signe un devis bon pour accord payement 30 % ACCOMPTE 1 MOIS AVANT
DEMARRAGE DES TRAVAUX MARS - AVRIL
REMIS CHEQUE DE 500 EUROS NON ENCAISSABLE(NOTE SUR LE CONTRAT)
PUIS JE ANNULE CE CONTRAT
LF
Ayant signé le devis, le contrat est valable, il va falloir négocier pour l'annuler
un chèque est un moyen de paiement, la mention non encaissable est nulle et non avenue