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Resiliation de caution solidaire

Question anonyme le 02/01/2013 à 12h04
Dernière réponse le 02/01/2013 à 14h49
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Bonjour, je me suis porté caution pour une amie il y a quelques années, Il n'y a jamais eu de soucis d'aucune sorte, mais je souhaiterais, pour différentes raisons, résilier ce contrat de caution solidaire. C'est un contrat qui finit apparemment en 2015. J'ai contacté le propriétaire, et il est d'accord pour résilier cette caution. Seulement, nous ne savons pas quelles sont les démarches officielles pour résilier ceci en bonne et due forme ? Si j'envoie un courrier en R +AR en disant que je demande la resiliation du contrat de caution, et qu'il me renvoie un accord simple, cela suffit à nous désengager ? Y'a t'il d'autres choses à prévoir ? Merci
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2 réponses pour « 
Resiliation de caution solidaire
 »
Réponse de JUNOTA
Le 02/01/2013 é 14h31
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Bonjour, l'anonyme. En principe, la résiliation ou la modification d'un contrat s'effectue sous la même forme que le contrat d'origine concerné. [ si acte originel notarié => avenant, modification ou résiliation notariés; si sous seing privé (SSP) => acte subséquent SSP ] Le plus simple pour vous ici, est : ° De reprendre un exemplaire du bail (puisqu'il semble que tel soit le contrat de base), ou de l'engagement de caution si celui-ci était établi par acte séparé, ° d'inscrire dessus la mention : « Les soussignés : Mr. Tartempion... Et Mme. Tartempoire... (Et M... -éventuels autres souscripteurs d'origine-) Signataires originaires du présent contrat contenant notamment engagement de caution à hauteur de... (reprendre les termes substanciels de chiffres et dates) Déclarons résilier purement et simplement, d'un commun accord et à compter de la date de ce jour, le contrat de cautionnement dont s'agit. Nous nous consentons mutuellement tous quitus et décharge sans réserve; et reconnaissons ne plus rien nous devoir; tous comptes étant définitivement apurés et soldés entre nous. » ° Faire autant de photopies du bail ainsi annoté, que de parties au bail d'origine. ° Et faire signer chaque exemplaire, par toutes les parties concernées. Ne pas oublier de dater; Et de faire précéder chaque signature de la mention, manuscrite de la main du signataire : « Lu et approuvé – Bon pour résiliation pure et simple du contrat de cautionnement. Bien-entendu, chacun emportera "son" exemplaire, et filera droit à sa banque préférée, pour y louer un coffre afin d'y remiser ce document. Bien à vous, et bons tout-ça tout-ça de nouvelle année. (un an de moins à vivre au compteur) N.-B. Quant-à-moi, je "doublerais" cette petite cérémonie, d'une invitation du proprio au restaurant : vous lui deviez bien, au-moins ça... __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence. (Voir les termes techniques ou juridiques que vous ne comprendriez pas, par la barre de recherche; en mentionnant « code civil » ou « droit civil ».)
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Réponse anonyme
Le 02/01/2013 é 14h49
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Voila une réponse plus que complète, merci beaucoup ! Je vais faire de ce pas ce que vous me dictez, cela me semble concret . très bonne année, désolé je n'ai pas encore ce reflexe, il me faudra un bon mois pour l'intégrer... j'ai peur que ce soit trop tard :)
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