670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Responsabilité d'un propriétaire

Question de kiki_do le 21/04/2010 à 13h47
Dernière réponse le 07/05/2010 à 09h46
[ ! ]
Bonjour, je suis proriétaire d'une maison que j'ai loué en meublé depuis décembre 2009. Mes locataires créent des problèmes avec le voisinage (bruits, altercation, bagarres avec interventions des forces de l'ordre). Suis-je responsable de quoi que ce soit ? Les dits voisins m'appellent pour me demander d'intervenir, de résilier le bail. Que puis-je faire ?
Répondre
3 réponses pour « 
responsabilité d'un propriétaire
 »
Réponse de canounet
Le 06/05/2010 é 11h22
[ ! ]
Vous n'êtes pas responsable des agissements de vos locataires si vous voulez vous en débarrasser, le préavis pour les meublés est de 3 mois pour le propriétaire (1 mois pour le locataire)
Répondre
Réponse de kiki_do
Le 07/05/2010 é 08h12
[ ! ]
3 mois ? même si le bail expire dans 6 mois ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 07/05/2010 é 09h46
[ ! ]
J'ai répondu trop vite et n'ai pas été suffisamment précis, je complète : - la durée du bail pour un meublé est de 1 an, renouvable - normalement il doit y avoir contrat écrit, mais si vous n'en n'avez pas fait, la loi considère que c'est 1 an quand même - la loi protège le locataire, donc, le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit l'nformer en respectant un préavis de trois mois avant la date de renouvellement en motivant son refus : - soit par sa décision de reprendre (pour lui ou un ascendant ou descendant direct) ou de vendre le logement - soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant par contre le locataire n'est pas obligé d'attendre la fin du bail pour donner son préavis (1 mois) si sa situation personnelle ou professionnelle subit des changements le bail de vos locataires court jusqu'en décembre 2010, vous devrez leur envoyer une lettre recommandée avec AR au moins 3 mois avant (prévoyez une marge confortable) quant à vos motifs, je vous en laisse juge
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
responsabilité d'un propriétaire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.859