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Restitution d'arrhes versés

Question anonyme le 11/12/2009 à 11h05
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Dans un cabinet dentaire, lors de la remise de l'entente financière, il est stipulé : ''les sommes versées constituent des arrhes et ne pourront être en aucun cas restituées et seront acquises au cabinet'' et que le règlement et fait en 3 versements peut-on se faire restituer les chèques restants si les travaux n'ont pas encore commencé bien évidemment ?
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