670 390
questions
1 491 975
réponses
1 460 258
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Retention du permis

Question de dav974 le 11/07/2013 à 12h10
Dernière réponse le 12/07/2013 à 11h22
[ ! ]
Je me suis vu retirer le permis suite a un contrôle de papier avec equiloteste négatif sur ceux le gendarme me demande si je suis fumeur je lui dit que oui et la il me demande de le suivre pour faire un dépistage pour drogue alors que g rien fait dépistage positif comme g préciser j avait fumer la veille au soir de la ma question es ce bien légale et que faire pour pouvoir contester ou qui a t il a faire car étant donner que le test alcool étais a zéro il ni avais pas lieu de faire l autre teste je vous remercie d avance pour les info ke vous pourais me donner
Répondre
10 réponses pour « 
retention du permis
 »
Réponse de canounet
Le 11/07/2013 é 12h26
[ ! ]
Un test d'alcoolémie négatif ne veut pas dire que celui de dépistage de prise de drogue le soit on peut vous faire les 2
Répondre
Réponse de dav974
Le 11/07/2013 é 12h36
[ ! ]
On m'a dit que si il faisait un il avait pas lieu de faire l autre et quelle sont mes recourt sachant que ma consomation étais de la nuit précédente merci
Répondre
Réponse de canounet
Le 11/07/2013 é 13h11
[ ! ]
Je ne sais pas qui est ce "on" mais il a dit n'importe quoi les 2 tests peuvent être effectués même à titre préventif si on vous a retiré le permis, cela veut dire que votre taux était important vous n'avez aucun recours
Répondre
Réponse de dav974
Le 11/07/2013 é 13h22
[ ! ]
Ben j étais positif après la prise de sang définira le taux je pense et la c est une rétention de permis pour l instant
Répondre
Réponse de LN91
Le 11/07/2013 é 17h19
[ ! ]
A partir du moment où le test est positif, peu importe la quantité dans le sang, la loi dit que vous n'avez pas à prendre un volant sous effet de stupéfiants. Ceux-ci peuvent rester dans le sang durant plusieurs semaines. Il est fort possible que pour récupérer votre permis, vous soyez obligé de passer une visite médicale et tant qu'il y aura des traces, vous ne pourrez pas conduire.
Répondre
Réponse de dav974
Le 11/07/2013 é 17h23
[ ! ]
Je n étais pas sous l emprise de cannabis mais j en avez consome la veil c est tous
Répondre
Réponse de LN91
Le 11/07/2013 é 19h19
[ ! ]
J'ai bien compris et c'est le problème du cannabis qui reste dans le sang pendant plusieurs semaines. Pour vous rendre votre permis, il faudra que vous n'ayez plus de traces dans le sang, donc plus de fumette pendant un bon moment. Ce n'est pas comme l'alcool qui s'atténue au fur et à mesure des heures.
Répondre
Réponse de Tachin
Le 11/07/2013 é 23h32
[ ! ]
Le paragraphe 1 de l'article L.235-1 du code de la route stipule précisément que "toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende", ainsi que de 3 ans de suspension du permis, voire son annulation et une interdiction de conduite de 3 ans, une inscription au casier judiciaire et le retrait de 6 points du permis de conduire.
Répondre
Réponse de dav974
Le 12/07/2013 é 09h24
[ ! ]
Une question pour vous LN91 les gendarme m ayant fait la rétention du permis sur le champs avez t il le droit de me faire conduire pour ramener le véhicule jusqu’à la gendarmerie situer a une 15e de km du lieu de l infraction
Répondre
Réponse de canounet
Le 12/07/2013 é 11h22
[ ! ]
J'ai eu le même cas après un excès de vitesse en moto, je l'ai ramenée à la brigade vous pouvez toujours chercher la petite bête, mais il vous faudra un avocat spécialisé (quelques milliers d'€)
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
retention du permis
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.344