670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Un retraité de 89 ans,paie t-il la taxe d'ordures ménagères?

Question anonyme le 10/12/2010 à 12h19
Dernière réponse le 07/05/2014 à 20h50
[ ! ]
Bonjour, un retraité de 89 ans,paie t-il la taxe d'ordures ménagères? la taxe s'élève à 72.00€. pour l'année 2010, chaque année il refuse de payer.
Répondre
2 réponses pour « 
un retraité de 89 ans,paie t-il la taxe d'ordures ménagères?
 »
Réponse anonyme
Le 10/12/2010 é 21h10
[ ! ]
En effet, il doit la payer, aucune exonération n'est accordée en raison de l'âge. L'exonération ne peut intervenir que dans des cas bien précis comme celui d'une maison isolée dont les ordures ne seraient pas collectées par les services municipaux ou concessionnaires. Cordialement. Un agent des finances publiques.
Répondre
Réponse de legrandduc0
Le 07/05/2014 é 20h50
[ ! ]
Oui, mais le bon calcul car si vous demandez plus que ce qu'il doit il peut vous réclamer le trop perçu sur 5 ans
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
un retraité de 89 ans,paie t-il la taxe d'ordures ménagères?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.511