Taxe ordures ménagères SUR TERRAIN INOCCUPé
Question de yreg le 25/10/2011 à 09h04
Dernière réponse le 07/05/2014 à 22h23
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Dernière réponse le 07/05/2014 à 22h23
Est-il normal de payer une taxe d'ordures ménagères sur la valeur d'un terrain inoccupé ! ?
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2 réponses
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taxe ordures ménagères SUR TERRAIN INOCCUPé
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Réponse de CoachFootEyes
Le 09/01/2014 é 19h22
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Le 09/01/2014 é 19h22
Il faut voir si vous pouvez négocier cela auprès de l'organisme ou de la mairie... Parfois ça marche.
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Réponse de legrandduc0
Le 07/05/2014 é 22h23
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Le 07/05/2014 é 22h23
La TEOM ne s'applique que sur le foncier bâti.
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taxe ordures ménagères SUR TERRAIN INOCCUPé
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