Est il possible qu'une réunion officieuse est lieu entre membres

Bonjour et également bonne année. Concernant la réunion, lé réponse est oui et non. Effectivement, on ne doit pas convoquer une réunion du CA sans inviter tous les membres. C'est également une question de restect envers tous les membres du CA. Cependant, le bureau peut se réunir entre 2 réunions du CA. Lors d'une réunion du bureau, le président, trésorier, trésorier adjoint, secretaire, vice-président... sont invités mais pas les personnes qui sont juste administrateurs comme cela semble être le cas. Je pense que la réponse concernant l'instruction 4h506 provient des personnes qui veulent rémunerer le secrétaire, en se couvrant autour d'une réponse d'une personne de la fédération. Généralement ce sont aussi des bénévoles dont la majorité ne connaissent rien à la législation mais qui se sentent investi de toutes les connaissances parce qu'elles sont à la Fédération. J'ai malheureusement trop d'exemple. Pour revenir à votre situation, l'article 1 de la loi 1901 précise "dans un but autre que de partager des bénéfices". Cela signifie que les membres de l'association ne peuvent pas percevoir de rémunération ou de tirer bénéfices d'une manifestation. Cependant, pour les grosses associations (fondation, association avec des salariés, fédération,...), la loi a permis une certaines souplesse de rémunere les dirigeants sous certaines conditions très strictes. L'instruction fiscale 4H506 précise les conditions permettant certaines rémunérations et les conditions pour les avoir sans être considéré comme une entreprise et donc bénéficier des avantages fiscaux des associations (pour votre foyer cela signifie pas de déclaration fiscale). Prenons quelques exemples : - si les membres du CA perçoivent des frais kilomètriques pour venir à une réunion du CA alors la gestion est intéressée. L'association doit donc payer des charges sociales (URSAFF et retraite) sur ces frais kilomètriques. - si les membres de l'association perçoivent une indemnité kilomètrique pour une activités à l'extérieur de l'association alors gestion non désinterressée, aucune charge. (sous réserve d'autres critères notamment en frèquence et montant annuel). Effectivement, ils peuvent organiser une manifestation, ne pas la déclarer et mettre l'argent dans la poche du secrétaire. Cela reste illégale car c'est un travail déguisé qui nécessite le versement de charge sociale (URSAFF, retraite,...) ainsi qu'au FISC. (voire aussi à la SACEM selon le type d'activité). Votre seul solution, si ils veulent persister dans ce choix est le suivant : - faire un courrier auprès des autres membres avec les explications que l'argent de l'activité de la manifestation doit être au profit de l'association, de rappeler que la loi 1901 interdit de percevoir des rémunérations,.... - de rappeler au président, la nécessité de faire les démarches auprès de la SACEM, URSAFF, ... pour les déclarations de la manifestation et des rétributions du secrétaire. Ce courrier est nécessaire ensuite pour prouver, que le président, tréosirer,... étaient au courant de tous ces informations et ont pris une décision contraire à l'association. Ils deviennent alors des dirigeants de faits et leurs peines en cas de préjudices est plus fort. Ensuite, lors de l'AG il faut préciser aux membres les risques que font prendre le bureau à faire des détournements de fonds et du travail déguisé. Quand la manifestation devra avoir lieu alors faite un courrier signé (et surtout signé) à l'URSAFF, centre des impots et le procureur, concernant votre crainte du non respect par le président des déclarations nécessaire à cette manifestation et le risque de détournement des recettes au profit d'un tiers. Vous pouvez mettre le maire en copie également. Faites attention aux termes utilisés. Ne faites pas d'acccusation (cela pourrait être de la diffamation), préférez utiliser des tournures concernant votre crainte de...

Bonsoir et merci à nouveau pour vos réponses. Je suis dépité par leurs agissements, fatigué de devoir réfléchir à ce foyer qui n'a plus à mes yeux un caractère bénévole et partial. Je pense que la prochaine réunion sera une catastrophe, bref dans un village de 1000 âmes, 10 personnes n'arrivent même pas à se sentir, c'est le reflet de la société aujourd'hui, égoïste, mauvaise. Je pense cesser ma participation dans ce contexte nauséabond, Je vous tiendrais au courant des suites. Bien à vous. Sepic

C'est malheureusement le gros problème rencontré dans les associations et dans tous les villages. La notion fondatrice des associations qui est le partage entre les membres se perd, et notre société de consommateur n'apporte rien à cela. Car trop de gens cherche à tirer profit. Merci de nous tenir au courant.

Bonsoir, Je reviens vers vous, la réunion est passée. Le sujet de la rémunération d'un membre du bureau pour réaliser son activité "Atelier Percussions" a été à nouveau abordé et ce fut houleux. A mon grand étonnement, un dirigeant de la FDFR a indiqué à l'une des secrétaires, qu'un membre appartenant au bureau, en l'occurrence la secrétaire principale et ayant un statut auto-entrepreneur pouvait exceptionnellement réaliser une activité ponctuelle et en percevoir une rémunération ?, même la trésorière a tél aux impôts qui confirmerait cela, mais sans pouvoir donner l'article de loi.. L'article de loi 4 H 506 alors ne vaut il rien ? Désolé de relancer le sujet, mais même sur le document transmis par la FDFR n'indique pas cela... ce qui me fait sourire c'est que dans leur document on parle de lois et de dates qui sont antérieures à la Loi 4H 506.. Bref, c'est interminable...quel dernier conseil me donneriez vous ? Afin que je puisses mettre fin à cela une bonne foi pour toutes. (En dehors de partir de ce foyer mais ce serait trop facile) Sans compter qu'elles ont annoncé vouloir changer les statuts et sauf erreur de ma part, on ne peut changer des statuts sans les faire voter par l'intégralité des membres ? Dans l'attente de votre retour, Milles mercis, sepic

Effectivement, de façon exceptionnelle. L'interprétation du terme "exceptionnellement" est souvent différent entre les gens. Exemple : 1 activité d'une manifestation 1 moins par an. Est-ce une activité ponctuelle exceptionel ? Non, c'est une activité ponctuelle périodique. => elle n'est pas exceptionnelle. Autre exemple pour montrer le coté exceptionnel d'une activité ponctuelle : 1 association organise tous les ans une manifestation. Après avoir consulté plusieurs sous-traitant, l'un est retenu. Peu de temps avant la manifestation, le fournisseur se désiste, laissant peu de temps à l'association pour trouver un autre fournisseur. Le membre avec le statuts d'autoentrepreneur est retenu. Ceci est exceptionnel. Quand les personnes sont de mauvaises foi, elles utilisent des textes erronés ou prétendre une analyse fausse. Généralement, elles n'écrivent pas ce quelles disent (Genre : personne de la FD). Il me semlbe aussi que vous allez passé pour l'emmerdeur de base et vous n'aurez surement pas gain de cause avec des personnes de mauvaises fois ou stupides (je vis souvent au sein de ma fédération la même chose avec certains problèmes qui sont règlés au bout de 7 ans de combat avec la Fédé). Etes-vous pret à faire cela et à subir les pressions des autres associations pendant plusieurs années. La meilleure chose est d'envoyer un courrier aux administrateurs de l'association (votre comité), précisant que vous êtes contre la rémunération d'un membre de l'association pour une activité permanente ou récurrente, lorsque l'association a le temps de trouver un prestataire. Vous rappelez alors que la présidente et les autres membres du comité ont été clairement informé en date du XXXX, et cela a été confirmé par la FDFR par le courrier du xxx. Placez également les phrases suivantes : "De par cela et le lien de subordination, la responsabilité délictuelle ou quasi-délectuelle ne pourra pas être invoqué par le président et les autres membres du comité. Leurs responsabilités contractuelles seront alors engagés et seront alors pleinement responsable des préjudices que subiraient l'association en maintenant cette volonté contre à la loi 1901 sur les associations. Nous vous rappelons que plusieurs fois vous avez informé la président de la FDFR de respecter la loi 1901 des associations, vos statuts et également le code des impôts et le codes affaires sociales. Dès lors, sur ce point notre responsabilité civile ne peut être solidaire avec les autres membres du comité. Nous vous invitons à nouveau de ne pas rémunérer le secrétaire pour réaliser une prestation prévue ponctuelle qui tend à devenir annuel , nous vous invitons à consulter d'autres prestataires pour effectuer cette activité. ...."

Merci à nouveau, en effet, je vais procéder à ce courrier. En vous remerciant encore. Bien à vous. Sepic