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Révision du loyer d'habitation par le bailleur

Question anonyme le 10/11/2009 à 13h58
Dernière réponse le 19/11/2009 à 21h22
[ ! ]
Bonjour, Quand c'est pas librement fixé par les parties, la loi prévoit -elle un taux d'augmentation du loyer et à quelle périodicité? Remerciements
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1 réponse pour « 
Révision du loyer d'habitation par le bailleur
 »
Réponse de TI1000
Le 19/11/2009 é 21h22
[ ! ]
OUI! LA LOI PREVOIT UNE REVISION ANNUELLE A LA DATE D'anniversaire DE LA SIGNATURE DU BAIL. SUR QUELLE BASE? SUR L'INDICE APPELE I.R.L, PARAISSANT TOUS LES TRIMESTRES.
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