Bonjour,
Mon proprio veut augmenter le loyer. Sur le principe je ne conteste pas. Mais elle ne respecte pas du tout la loi qui régit cette augmentation. Quoiqu'il en soit je compte bien le lui faire comprendre via une lettre mais le problème est que je n'arrive pas à calculer le nouveau montant du loyer. SVP pouvez vous m'aider sachant que le loyer coute 40 euros et que le contrat de bail a été signé en janvier 07. Vraiment c'est très urgent. Mille reconnaissance à vous qui puissiez m'aider pour ce calcul. Merci
Pour pouvoir augmenter le loyer suivant l'indice de révision, il faut que ce soit indiquer dans le bail
il s'agit de l'IRL, applicable aux dates anniversaires du bail
AUGMENTATION DE LOYER / LA BASE EN 2009 EST
IRL ( INDICE DE REFERENCE DES LOYERS) ou
i.R.L/ CES INDICES AUGMENTENT 4 FOIS PAR AN/
1er trimestre/ 2ème/3 ème/ et 4 ème TRIMESTRE/
UNE FOIS PAR AN/ A LA DATE D'ANNIVERSAIRE DU
CONTRAT DE LOCATION/ LE PROPRIETAIRE PEUT
AUGMENTER LE LOYER EN SE REFERANT AU NOUVEL
INDICE/SI VOUS VOULEZ CONNAITRE LES DIFFERENTS
INDICES/VOUS POUVEZ ACHETER LE JOURNAL" de
particulier a particulier" ou sur un site web s'il existe
encore: PAP.FR/ IL FAUT TOUJOURS CONNAITRE LES
INDICES DE L'IRL CAR LE PRO¨PRIETAIRE PEUT SE
TROMPER DANS SON CALCUL/
COMMENT CALCULER :
votre loyer: 450 € X par nouvel indice =
______________________
divisé par l'ancien indice IRL.
exemple: indices de référence:
3 ème trimestre 2005: 1O3.78
3 ème trimestre 2006: 106.36
NOUVEAU LOYER:
le montant du loyer x par 106.36
___________________________
divisé par 103.78
résultat votre nouveau loyer.
POUR INFO QUE CHOISIR VENDS UN SPECIAL" relations
entre bailleurs et proriétaires" qui est excellent. Les textes
de lois sont clairs, avec des petits dessins, des renvois
de texte avec des cas concrets et la réponse de la
justice:/ CAS DE JURISPRUDENCE/ DE COUR D'APPEL/
ET LE TEXTE DE LA LISTE des parties récupérables
par le propriétaire sur le locatire/ Exemple: l'enlèvement
des ordures de l'immeuble/ Cela vaut le coup de
l'acheter. Si n'y arrivé pas à calculer /REPOSER
une question sur ce site en précisant l'ancien indice IRL
et le nouvel indice IRL; jE CALCULERAI/
CONSEIL d'un ancien locataire: faites toujours des
photocopies de lettres que vous envoyezr a votre bailleur/
Ouvrez un classeur et y ranger tous le courrier ( réponse
du bailleur agrafé à votre lettre) SOIGNE L'ECRITURE
ENVOYER TOUJOURS PAR LETTRE RECOMMANDEE/
SOYIEZ TOUJOURS POLI ENVERS LE BAILLEUR/ CAR
IL POURRAIT S"EN SOUVENIR ET REP¨RENDRE SON
LOGEMENT POUR Y LOGER UN MEMBRE DE SA FAMILLE
///MEME SI LE BAILLEUR SE TROMPE DANS SON
CALCUL CE N'EST PAS POUR CELA QUE VOUS DEVEZ
ARRETER DE PAYER LE LOYER/CAR CE SERAIT UN CAS
POUR RESILIER LE BAIL/ LES TRIBUNAUX DONNERAIT
RAISON A 100 % AU BAILLEUR.
.....................BON COURAGE...........................................
Tout le calcul précedent est trés interessant, mais avant tout, vérifize bien que la révision du loyer est bien prévue dans le bail.
Si aucune révision n'est prévue, il n'y a aucun calcul a faire: le loyer reste à 450 euros tout le temps du bail.