670 538
questions
1 494 236
réponses
1 461 300
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Révision rétrospective

Question de pascalou le 25/11/2009 à 16h23
[ ! ]
Doit t-on accepter une révision de loyers commerciaux remontant sur 3 ans en arriére? Qu'elle est la jurisprudence pour le locataire et son recours
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Révision rétrospective
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.828