Comment peut on demander l'annulation d'une AG

Je ne peux pas vous dire s'il a le droit ou pas, vos statuts sont votre seule référence légale, ils régissent votre mode de gestion, ce sont eux qui en décident et il faut les respecter déjà, ce n'est pas l'AG qu'on annule puisqu'elle a eu lieu, mais des décisions qui auraient été prises à tort pendant son déroulement ensuite je ne comprends pas votre mode d'élection, ou alors vous faites une confusion entre CA et Bureau (président, trésorier, secrétaire et adjoints) d'habitude l'AG élit les membres du CA et c'est ce dernier qui élit le Bureau en son sein mais peut-être que chez vous le président et les membres du Bureau sont élus directement en AG ... (voir vos statuts) si des membres ont été élus au CA ou au Bureau sans avoir les 2 ans de cotisation que précisent vos statuts, leur mandat est automatiquement annulé mais les autres membres ont été régulièrement élus, ils poeuvent légalement exercer leur mandat et il n'y a pas lieu de refaire des élections complètes sauf si vous avez un système d'élections par liste et non individuelles profitez de l'AGE qui va avoir lieu pour recadrer les choses et ne retenir que les candidatures autorisées pour compléter le nombre d'élus manquants après élimination de ceux qui ont été élus à tort vous pouvez aussi décider au cours de cette AGE de supprimer l'article précisant qu'il faut 2 ans de cotisation pour être éligible en effet, il est souvent difficile de trouver des bénévoles dans une assoc et cet article décourage les bonnes volontés vous pouvez aussi décider d'un nombre minimum et maximum de membres du CA, cela évitera d'avoir à réunir une AGE si certains démissionnent et ainsi de pouvoir attendre l'AG annuelle pour compléter enfin, pour les membres du Bureau (y compris le président), s'ils sont élus par le CA, inutile de réunir une AGE, les remplaçants peuvent se trouver parmi les membres du CA ces modifications doivent être approuvées par l'AG dont les décisions sont INCONTOURNABLES cela nécessite une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€ les modifications de la liste des responsables est à faire aussi obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do) et est gratuite je reste à votre disposition pour tout autre question ou renseignement

Bonjour, Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, cela va nous aider. Par contre, nous venons de prendre contact avec la Fédération qui nous précise qu'il est impossible de modifier les statuts ou porter tout simplement une modification. Est ce vrai? Dans l'attente de vous lire.

Vous ne m'avez pas dit quelle est votre association, sportive, artistique, caritative, etc., ni ses buts et objets, ni si vous étiez affiliés à une fédération ... l'affiliation à votre fédération suppose donc que vos status aient été fixés ou modifiés pour être en conformité avec ceux qu'elle préconise pour ue toutes les assocs sous sa houlette aient les mêmes mais la modification des statuts est tout à fait possible pour une assoc indépendante

Nous sommes une Association de Pêche affiliée à la Fédération de pêche de notre département. Par contre nos statuts précisent: les dispositions légales ou règlementaires modifiant les présents statuts font l'objet d'une déclaration centralisée par la fédé départementale aux services préfectoraux compétents du département. Dans l'attente de vous lire.