Révoquer le secrétaire d'une association

Vous ne pouvez légalement le "révoquer" vous-même seule l'assemblée l'ayant élu peut élire un remplaçant si c'est le CA, il suffit d'une réunion si c'est l'AG, il faut en organiser une (convocation, ordre du jour, etc.) ou attendre l'AG annuelle

Bonjour, je suis présidente et le trésorier et la vice-présidente ont eu des mots lors d'une réunion; celui-ci a décider de révoquer la vice présidente au cours d'une réunion . En as-til le droit et de plus celle-ci veut porter plainte contre lui pour abus de pouvoir ! En tant que présidente je ne sais plus quoi faire ? pouvez vous m'aider ? Merci Cordialement

Vous ne précisez pas si le Bureau a été élu au sein du CA ou directement par l'AG ? aucun responsable n'a autorité, capacité ou pouvoir (même pas vous la présidente) pour révoquer un autre responsable élu au même titre que lui seule l'assemblée qui a élu un responsable peut le révoquer et élire quelqu'un d'autre à sa place votre trésorier s'arroge donc des droits qu'il n'a pas et joue au petit chef il est donc inutile que la vice présidente dépose plainte, elle reste évidemment titulaire de son mandat par contre, il serait même judicieux que vous recadriez ce trésorier maladroit en lui rappelant ses droits et devoirs si vous voulez essayer de calmer les choses, vous pouvez déjà avertir la vice présidente que vous allez tenter une médiation et surtout parler au trésorier en tête à tête pour lui expliquer ses droits, prérogatives mais aussi devoirs s'il persiste, vous pouvez réunir AG ou CA (suivant le cas demandé plus haut) pour proposer révocation d'une personne qui met l'assoc en danger si vous avez un moment donnez-nous la suite de cette histoire

En fait il a lu dans le règlement intérieur qu'un membre du bureau peut être révoquer donc vu la mésentente qu'il a avec la vice présidente il a utilisé le règlement intérieur. Il dit qu'il applique le règlement intérieur; nous n'avons pas fait d'AG car c'est la vice présidente qui a mis en place les statuts et le règlement intérieur (sachant que celle-ci était habituée a participer à des associations). dés ce moment là nous étions tous d'accord pour nommer les différents membres du bureau.

Le fait d'être "habitué à participer à des assocs" n'implique pas que la vice présidente soit au fait de tout ce qui doit être légalement fait d'autant que quant tout se passe bien, aucun problème, mais qu'ils surviennent lors de désaccords non prévus donc il y a eu une sorte d'élection par consensus, mais élection quand même si tous les adhérents étaient présents, c'est correct, par contre si vous avez fait cela en petit comité, c'est totalement illégal de toutes manières, la révocation ne peut se faire que dans les conditions que j'ai données l'article du règlement intérieur, s'il évoque la possibilité de révocation, en donne-t-il les modalités ? précise-t-il que le simple trésorier puisse s'ériger seul en décideur ? et même si, la vice présidente ne pourrait-elle faire de même à son égard ? vous voyez bien que les arguments de ce monsieur ne tiennent pas si demande de révocation il y a, la personne concernée doit être convoquée devant l'assemblée qui l'a élue pour qu'elle puisse s'expliquer, accompagnée de la personne de son choix (même étrangère à l'assoc) l'assemblée élective décide ensuite de la suite à donner

Bonjour, je suis le trésorier que l'on évoque dans ce "question-réponse". Puisque l'ex-Vice-Présidente vient de nous envoyer le contenu de cet échange, j'en profite pour faire valoir mon droit de réponse. Merci à "canounet" pour ses précisions. Toutefois il faut remettre dans leurs contextes les différents évènements qui se sont déroulés et surtout respecter l'ordre chronologique des faits! Lors de la précédente réunion du Comité, à l'ordre du jour était indiqué la pertinence d'envisager un vote pour lé révocation de la Vice-Présidente de son mandat. Mais la Présidente n'en a pas fait état et la réunion fut déjà houleuse du fait de l'évocation d'erreurs manifestes de la part de la Vice-Présidente.( Les agissements de la Vice-Présidente, dans le cadre d'une conférence organisée sous l'égide de l'Association, auraient pu entraîner la suppression du droit d'accès à la salle municipale mise gratuitement à la disposition de l'Association par la Mairie). Les membres de l'association (et non les "sociétaires" comme il est écrit dans la convocation: nous ne sommes pas associés!!! ) reçoivent une convocation rédigée par la Vice-Présidente (P/pouvoir de la Présidente) à une assemblée générale extraordinaire mais libellée pour une association n'existant pas (erreur dans le nom). Lors de cette réunion TOUS les membres sont présents, à la fois les 5 membres fondateurs et les 2 membres adhérents. Le Trésorier signale que cette réunion est nulle et non avenue étant donné l'erreur dans la convocation et fait constater que tous les membres du Comité sont présents et la réunion du Bureau peut avoir lieu. Aucune personne présente ne quitte l'assemblée. Le Trésorier ayant demandé la parole à la Présidente qui lui accorde, il propose la révocation de la Vice-Présidente de son mandat. Il s'en suit que la Vice-Présidente injurie le Trésorier, elle tient des propos grossiers accompagnés de gestes obscènes à son encontre ainsi que des propos diffamatoires. Elle s'en prend également violemment à la Secrétaire par des expressions blessantes et dévalorisantes mais aussi elle attaque la Conseillère de manière verbale et blessante. Puisque toutes les conditions sont réunies (réunion du Bureau et présence de 2 témoins membres de l'Association) pour désavouer les agissements de la Vice-Présidente qui ne sont plus en accord avec l'objet de l'Association, il est procédé à main levée au vote par les membres du Bureau et la majorité est atteinte (3 voix contre 2) pour révoquer la Vice-Présidente de son mandat, mais pas de membre de l'Association! Nous étions donc bien en Comité au grand complet siégeant en Bureau comme prévu dans les statuts et dans le Règlement d'ordre intérieur!!!

Il est heureux de constater que tous les protagonistes de votre problème sont présents et puissent donner leur avis et leur version je souhaite que le dialogue en soit facilité et qu'une solution soit trouvée je ne prendrai évidemment pas partie et m'en tiendrai aux faits, à la logique et à la loi (si tant est qu'elle puisse être évoquée pour une affaire interne) je ne peux que répéter ce que j'ai dit : seule l'assemblée qui a élu les responsables peut les démettre, quels que soient les articles des statuts ou du règlement intérieur si ces articles étaient en opposition avec cela, il seraient considérés comme nuls et non écrits mes remarques : 1) les membres fondateurs n'ont aucun pouvoirs ou droits supplémentaires ils sont simplement fondateurs et d'ailleurs, AVANT la constitution de l'assoc n'étaient finalement ... rien devant la loi puisque l'assoc n'existait pas après ils peuvent éventuellement être élus aux fonctions de responsables, mais il n'est même pas obligatoire que ce soit eux 2) le règlement intérieur est proposé par le Bureau ou le CA et doit être avalisé par une AG, ce n'est qu'à cette condition qu'il peut être considéré comme actif 3) personne n'a encore précisé si vous aviez un CA (ou comité) ou seulement un Bureau il semblerait d'ailleurs que cette notion soit assez floue chez vous à ce sujet, il serait intéressant de connaître les articles des statuts qui en parlent s'il n'y a qu'un Bureau, celui doit être ELU en AG par tous les membres adhérents s'il y a un comité ou CA, c'est au sein de ce dernier (lui-même élu en AG) que se font les élections des membres du Bureau 4) qu'il y ait ou pas un CA, le Bureau n'est là que pour faire fonctionner l'assoc, régler les affaires courantes et mettre en œuvre les projets et décisions de l'AG 5) s'il n'y a pas de CA, c'est l'AG qui doit prendre les décisions importantes 6) d'après vos explications, je comprends - détrompez-moi le cas échéant - que vous n'êtes au total que 7 personnes dans cette assoc, les 5 membres du comité + 2 adhérents 7) si votre comité est un CA élu par l'AG, la réunion qui a révoqué la vice présidente semble correcte 8) dans le cas contraire les 7 adhérents (AG) auraient dû tous voter et la décision est donc nulle 9) le fait qu'il y ait eu une erreur dans le libellé du nom de l'assoc est une péripétie, une coquille, que seule une personne foncièrement procédurière pourrait mettre en avant pour dénoncer la validité d'une réunion qui a de toutes manières eu lieu dans des conditions normales de convocation mes conclusions (dont vous ferez ce que vous voudrez) : a) à la lecture de ce que j'ai dit, je suppose que vous êtes capables de déterminer si la révocation de la présidente a été correctement faite ou pas (voir en particulier n°2) b) si nulle, cette révocation peut toujours être à nouveau votée par les personnes qualifiées (voir n° 4 - 5 - 7 et 8)

Nous vous remercions pour toutes ces précisions. Nous savons à présent clairement ce qu'il nous reste à faire. Vous avez été pour nous d'un très précieux secours et nous espérons que cela calmera définitivement les esprits et que l'Association pourra poursuivre ses objectifs avec des personnes qui se respectent et désirent œuvrer ensemble en bonne entente. Excellente journée à vous et nous vous souhaitons de vivre dans l'abondance sur tous les plans. Cordiales salutations. Le Trésorier et la Conseillère de l'Association.

Je suis ravi d'avoir pu vous être utile et je vous souhaite bonne continuation dans vos activités question subsidiaire : quel est le rôle et le mandat de la "conseillère" dont vous parlez ? il n'est pas habituel d'en avoir dans une assoc

Je serais égalemen intéressé à connaitre le rôle de Conseillère. Quant à vos déboires, il me semble que tout s'est passé correctement. 1/ Demande d'une réunion du comité (CA) pour proposer la révocation de la vice-présidente lors de la prochaine AG 2/ Cette réunion n'a pas eu lieu, mais convocation d'une AGE par la vice-présidente par délégation de la présidente. 3/ Lors de l'AGE, suite à des incidents dans sa conduite ont été relevé et un vote sous impulsion du trésorier a été demandé pour demander la révocation de la vice-présidente, initiatrice des incidents. 4/ Après vote de l'Assemblée générale, la majorité a révoqué la vice-présidente en application de l'article 2004 du code civil. 5/ Cette révocation n'est pas une exclusion, elle conserve donc sa qualité d'adhérente à l'association. Vu le nombre d'adhérent de votre association, il y a forte chance qu'elle quitte d'elle même l'association.

Bonjour, je suis la vice présidente dont il est question ci-dessus. Lors des réunions ou assemblées, personne ne reçoit de courriers de la secrétaire, annonçant l ordre du jour !.... et encore moins de compte rendu de réunion !!! Quand au trésorier et à la soit disante conseillère, le trésorier et sa compagne ont un soucis d'ordre PERSONNEL ! interne à l'association! Cependant, la jalousie et leur caractère directive ont fait qu'ils m accaparent de faits et gestes. Pour être franche et intègre jusqu'au bout, j'ai effectivement été excessive et disons-le vulgaire à leurs égard, lorsque la SURPRISE de cette révocation et ce vote ont été dirigé par le trésorier SEUL, sans auparavant en avoir parlé à la présidente ou à moi même ! Ce vote pour me révoquer n'était absolument pas dans l'ordre du jour de notre assemblée générale extraordinaire du 16 février dernier! Cette assemblée ayant été programmé JUSTEMENT parce que ces messieurs-dame nous avaient bien affirmé et confirmés leurs souhaits de démissionner et donc, nous étions dans l'attente de réceptionner leurs lettres de démission. Je pense que là où nous en sommes, il faut TOUT dire clairement à présent ! Je n'ai commis AUCUNE faute (si ce n'est d'avoir eu l'idée moi-même de créer cette association ET ce règlement intérieur) et surtout, d'avoir eu cette bonne idée de les inclure dans notre bureau ! J'ai voulu faire plaisir à deux personnes, et ce sont elles deux qui se retournent ainsi contre moi aujourd'hui ! J'insiste pour dire que c'est une association loi 1901, que ce monsieur trésorier a fait un site COMMERCIAL pour, soit-disant, représenter notre association qu'il a appelé "vivre autrement 83" ET que l'association a été appelée par la secrétaire "Vivre Autrement". Oui, je sais c'est un nom paradoxal, compte tenu de cette ambiance ! MAIS ne pas confondre les conflis HORS association qui,eux, ne sont QUE des conflis personnels ! Notre association n'étant pas pour promouvoir uniquement ce que vendent ces trois personnes qui ont toutes trois voté ma révocation! C'est à dire conseiller et vendre des produits "NIKKEN" !!!! Voilà ce que j'avais à dire! Il y a eu Abus de pouvoir du trésorier qui a fait hors règles ce qu'il a bien voulu faire ! et il y a eu un tas de vices de forme !!! Et j'insiste bien ! Brigitte BERGONZY , naturopathe et vice-présidente de l'association "VIVRE AUTREMENT" dont j'ai eu, moi-même l'idée de création.

OUPS !! J 'ai fais une erreur dans la précipitation ! Une association dirigée uniquement par le trésorier et sa compagne la conseillère, et qui impose sa loi personnelle qui est hors règlement statuaire de la loi 1901 et qui IMPOSE des directives aux autres membres, sans en parler avant à la présidente, présidente qui vous a contacté pour ouvrir ce débat, mais c'est bien un abus de pouvoir DU trésorier SEUL , accompagné de sa conseillère de compagne et de notre secrétaire , tous trois voulant faire de notre association une association qui parlerait de marketing de réseau.... de NIKKEN !!! Je n'ai absolument rien contre notre présidente, dont sa surprise a été aussi intense que la mienne ce 16 février vu que nous avions programmé une assemblée extraordinaire pour réceptionner les démissions de ce couple trésorier/ conseillère, ils étaient formels disant qu'ils n'avaient qu'une seule parole, et, il était donc prévu dans l'ordre du jour, le vote du nouveau trésorier ! L'erreur soulevée par ce trésorier que j'aurais commise n'est que le nom de l'association est Vivre Autrement ET le nom du site du monsieur trésorier pour notre association (et non pas pour sa propre promotion !) est Vivre Autrement 83. Ainsi, j'ai écrit dans la convocation écrite l'association "Vivre Autrement 83" ! Voilà, j'ai tout dis et je me tiens à la seule disposition de Canounet pour répondre aux éventuelles questions, suite à mes deux derniers messages ici. Cordialement, Brigitte.

Vous n'aviez pas besoin d'une AGE pour recevoir une démission. Pour faire une révocation, il n'est pas nécessaire que cela soit inscrit dans l'ordre du jour de l'AGE et peut se passer sans que le président, ou le bureau en soit prévenu auparavant. C'est juste l'application de l'article 2004 du code civil. Effectivement, votre association semble être une association professionnelle. Nous ne pouvons pas juger ou prendre position sur les actes et les propos des différentes personnes, ni la volonté de l'un ou de l'autre à s'accaparer de l'association. Vous n'êtes que 7 membres. Vous pouvez refaire une autre association sur le même fondement mais avec des personnes difféntes. Vous avez 2 autres personnes qui pensent comme vous.

Et bien il me semble que la saga n'est pas finie.... Nous revenons vers vous car il semble que malgré vos explications la vice présidente n'est toujours pas d'accord!!! Pouvez-vous jeter un coup d'oeil sur les articles suivants extraits des STATUTS: Article 10 Comité : Les membres fondateurs : L'association est dirigée par un comité composé d'au moins 4 (quatre) membres, Tous fondateurs et élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le comité choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1. Un président 2. Un ou plusieurs vice-président 3. Un secrétaire, 4. Un trésorier, 5. Un conseiller. L'assemblée constitutive s'est réunie le 13 juillet 2012, à ... , et a élu un comité qui s'est immédiatement réuni pour élire, dans les conditions prévues à l'article 13 des présents, les premiers membres du bureau désignés En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 11 Réunion du comité Le comité se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Pour être valable les décisions du Comité doivent être prises par au moins les trois quarts de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. RÈGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 5: LE COMITE L'association est administrée par un comité ayant un nombre de membres fixé par l'assemblée générale ordinaire. Les membres du comité sont élus à bulletin secret par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance par suite de décès ou de démission, le comité peut pourvoir provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres, sous réserve de confirmation par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Le mandat des administrateurs ainsi désignés prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés. L'assemblée générale peut, en toutes circonstances, même si cette question n'est pas portée à l'ordre du jour, révoquer un ou plusieurs membres autres que ceux qui sont membres de droit du comité et pourvoir à leur remplacement. Les personnes morales, membres de l'assemblée générales, peuvent être nommées en qualité d'administrateurs. Lors de leur nomination, elles doivent désigner une personne physique chargée de les représenter au comité avec ses coordonnées. Toute modification dans cette représentation doit faire l'objet d'une notification à l'association par lettre recommandée. ARTICLE 6: POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE Le comité est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus tant auprès des membres que de tous organismes privés ou officiels pour agir en toutes circonstances au nom de l'association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas de la compétence des assemblées générales. Il nomme et supervise l'action des membres du bureau. Il fixe l'ordre du jour des assemblées générales. Le comité se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois tous les six mois. Le comité est convoqué par le président ou par le secrétaire sur la demande de la moitié de ses membres ou sur la demande de plus de la moitié des membres du bureau. La convocation indique la date, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion. Toutefois, le comité peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour n'être fixé que lors de la réunion, si tous les membres sont présents ou excusés à cette réunion et si leur consentement est recueilli sur la teneur de l'ordre du jour. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du comité sont constatées par des procès-verbaux, établis sans blanc, ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'association; ils sont signés par le président et le secrétaire. ARTICLE 7: LE BUREAU Le comité désigne parmi ses membres un bureau composé de: un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier & un conseiller En cas de vacance de l'un d'eux, le comité pourvoit immédiatement à son remplacement. Les membres du bureau sont tous désignés pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles. Ils sont révocables par le comité. ARTICLE 8: LITIGE Tout litige quant à l'application du présent règlement intérieur est discuté et résolu amiablement par le conseil d'administration et par défaut par les juridictions du siège de l'association 1901. - Il serait peut-être intéressant que vous ayez la totalité des Statuts et du Règlement Intérieur? Cela pourrait se faire par mail. - En ce qui concerne votre question subsidiaire: de nouveau nous avons fait preuve de légèreté et n'avons pas demandé quel est le rôle et le mandat du "Conseiller" à la vice-présidente qui a rédigé les statuts. Elle semblait être aux faites de la question et nous avons été bien naïfs! Sans chercher à ce moment-là à en savoir plus. Donc pour le rôle de la Conseillère était d'observer, de donner un avis étayé par des faits & des éléments concrets et d'aider la Présidente & la Secrétaire dans leurs charges. Vous nous dites que ce mandat n'existe pas, de fait nous avons été chercher sur internet et nous n'avons rien trouvé le concernant. Nous avons de nouveau fait confiance dans les écrits de la Vice-Présidente et une fois de plus nous constatons qu'elle interprète les lois suivant son bon vouloir et son point de vue! Nous avons été longs mais pour que vous puissiez donner un avis correct il nous a semblé que vous deviez disposer d'une majorité des écrits de nos statuts et règlement intérieur. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement la Conseillère et le Trésorier. PS: nous ne sommes que 5 membres du Comité et 2 adhérentes.

Merci de l'intervention de "Rouky57" pour ses précisions intéressantes. Vous avez sur ce site la preuve que l'ex-Vice-Présidente ne respecte pas les consignes: pas d'information personnelle divulguée, pas de publicité; ELLE DONNE SON NOM ET SA PROFESSION!!! - Quant à ses propos, ils sont surprenants. Quand elle parle de "soi-disante conseillère" c'est elle même qui l'a prévu dans les Statuts (article 10 ) et nous avons accepté. - Nous n'avons aucun problème d'ordre personnel. Nous constatons simplement des faits! - Le vote n'a pas été dirigé par le Trésorier seul, la Présidente avait reçu lors de la précédente réunion du Comité une demande par courriel et le vote figurait à l'ordre du jour de cette réunion. La Présidente n'a pas respecté tous les points de l'ordre du jour. Légalement les points non évoqués peuvent être reportés à l'ordre du jour de la réunion suivante. Comme trois des cinq membres du Comité désiraient que ce point soit évoqué, il fallait bien un porte-parole et c'est le Trésorier qui l'a fait. - Nous n'entrons pas dans une association pour "faire plaisir à quelqu'un", Nous avons accepté ces postes car le but de cette association est en accord avec notre conception de la vie et nous avions envie de partager nos expériences de vies concernant le bien-être, la santé et la Nature. Extrait de l'Article 2 des Statuts: Cette association a pour but: -De promouvoir des activités, conférences, séminaires et salons, avec divers intervenants de tous horizons, relatifs au bien-être, à la santé et à la nature, afin de vivre au quotidien, plus sainement et dans la prise de conscience de notre « ETRE ». -De transmettre un savoir dans un esprit de partage, de pertinence et de congruence, avec les éléments de notre vie quotidienne et de notre temps. -D’adopter une éthique de comportement, alliée à un sens de la responsabilité qui nourrit une vision écologique de la planète. -De réunir des vendeurs, sous différents statuts professionnels, afin de promouvoir les articles et services pour « la femme » au travers de son bien-être, de sa beauté ou (et) de son quotidien. - Le site de l'association n'est pas un site commercial. Il a été conçu pour faire la promotion des différentes activités de l'Association: conférences, salons, ... Pour que les personnes visitant le site nous connaissent un peu mieux nous y avons inscrits les différents sites des membres de l'Association (peut être maladroitement?). - L'ex-Vice-Présidente interprète certains faits à sa manière. - Il n'y a pas d'abus de pouvoir, ni de vice de forme et nous ne sommes pas "hors règles" justement nous essayons le plus possible de nous y conformer. - Dans les "références" de l'ex-vice-présidente, nous avons ajouté 83 au nom du site car le nom de l'association était déjà utilisé pour un autre site. - Les relevés bancaires ont été montrés lors de l'avant dernière réunion. Comme il n'y a plus eu de mouvement sur le compte en 2013 le dernier extrait est de 2012. - "On annule comme on veut des réunions prévues": une réunion a été annulée parce que la Présidente avait la grippe et par téléphone la Secrétaire a prévenu tout le monde! Pour répondre à "Rouky57": notre association n'est pas une association professionnelle mais un des buts de l'association (approuvée par la Sous-Préfecture, et en premier lieu par tous les membres y compris l'ex-vice-président: qui fait sa pub perso et sur ce site et lors des conférences qu'elle donne dans le cadre de l'association) est de réunir des vendeurs sous différents statuts professionnels. - C'est vrai que tout ceci est "une tempête dans un verre d'eau"!

S'il-vous-plait, Canounet, veuillez bien vouloir me dire ce que VOUS vous en pensez, d'avance MERCI. Je n'écoute "que vous. Cordialement, Brigitte.

Mercredi un membre de l'association a démissionné; membre qui ne fait pas parti du bureau.....Ceci pour dire la déception de se faire commander par abus de pouvoir, d'agir en téléphonant ou en envoyant des mails ou des sms pour des assemblées ....etc.... Faire comme ces deux individus veulent faire et diriger, alors qu'une association loi 1901 a un règlement PRIMAIRE. Je m'en tiendrais là....... Donc aujourd'hui il y a le bureau et UN SEUL autre membre !

Vous pouvez écouter Rouky ou moi-même, nous sommes toujours d'accord même si nous intervenons dans des sens différents comme l'a dit Rouky, votre assoc n'en est une que de nom il semble que ce soit une entreprise commerciale qui se cache derrière un statut associatif pour éviter de régler les taxes qu'elle devrait en faisant sa promotion légalement la préfecture n'approuve ou ne désapprouve pas les statuts, elle se contente de les enregistrer sans intervenir d'aucunes manières je suis absolument contre ces pratiques qui dévoient le système associatif et vous pensez bien que dans ce cas je ne vais pas en dire plus et je vous laisse maintenant vous dépatouiller en souhaitant simplement que votre fausse assoc soit démasquée par le fisc et paye - en plus des taxes auxquelles elle a échappé - une amende équivalente

J'ai qualifié votre association de professionnelle car elle semblait être composé de personne exerçant la même activité comme les associations de commerçants ou l'ANFP&MA dans votre domaine. Vous pouvez sous couvert d'association à but non lucratif vous mettre en association pour faire le promotion de vos activités par des colloques, séminaires, référencement des professionnels. Ceci est écrit dans vos statuts. Cependant, l'association ne doit pas vendre vos produits sinon elle devient une entreprise commerciale et perd la qualification de non lucratif car certains membres bénéficieraient d'avantage de par la vente des produits. Tant que votre association fait des colloques, séminaires, ... Aucun problème. Le rôle de la préfecture n'est effectivment que de faire l'inscription de l'association et d'enrgistrer les différents événements de la vie de l'association (création, changement de statuts, changement de dirigeants). Leurs compétences s'arrêtent là. Notammment, ils ne sont pas la pour contrôler les statuts, les réglements intérieurs ou de règler les problèmes internes dans les associations. Pour régler ces problèmes, le tribunal d'instance est le seul organisme apte à régler les différents dans les associations. Pour cela il se base sur les statuts de l'association ainsi que sur le code civil, et le code du commerce car l'association en tant que personne morale est considérée comme une entreprise et est sousmis au même code du commerce que les entreprises à but lucratif. Sur la question liée au droit associatif (peut-on révoquer un membre fondateur, est-ce que la procédure est conforme au code civil), Nous vous avons fourni les informations qui sur la base des faits énoncés et non sur les relations personnelles et les problèmes relationnelles entre vous. Ceux-ci ont conduit à la conclusion suivante : - un membre fondateur n'a pas plus de "pouvoir" qu'un autre membre; - article 2004 du code civil permet de retirer le mandat d'une personne à n'importe quel moment et sans raison apparente; Sur la base du relationnel et vu la très faible taille de votre association, nous vous avons conseillé d'en créer une autre, voire de vous affilier à une autre association (exemple ANPF). Sur le problème de conflit personnel et les relations entre les personnes, j'avoue que nous ne pouvons pas vous donner de conseil à part la discussion, le respect entre les gens, créer une autre association sinon.

Merci à vous deux, je vais voir aupres du tribunal de Grande Instance. Cordialement, Brigitte.