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Robinet d'arrêt compteur général

Question anonyme le 15/04/2010 à 11h27
Dernière réponse le 24/08/2010 à 09h32
[ ! ]
Est-ce que le robinet d'arrêt au compteur général est à la charge du propriétaire ou de la compagnie générale des eaux ( en ce qui me concerne la mairie)?
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1 réponse pour « 
Robinet d'arrêt compteur général
 »
Réponse anonyme
Le 24/08/2010 é 09h32
[ ! ]
Bonjour, ce que vousz devez savoir que tout ouvrage existant avant votre compteur d'eau est de la responsabilité de la commune ou du gestionnaire du réseau mais tout ce qui est installé après c'est de la votre. la localisation de ces ouvrages ne changent en rien les responsanilités de chacun (qu'ils soient chez vous ou dans le domaine public)
Référence(s) :
j'ai travaillé dans les services de l'equipement durant 35ans
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Robinet d'arrêt compteur général
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