Role du tresorier adjoint au sein d une asso 1901 ? - Page 2

Le trésorier adjoint a pour mission d'aider le trésorier qui peut lui déléguer l'exécution de certaines tâches comme la gestion comptable des salariés ou la saisie, et réalise les tâche d'encaissement des recettes et effectuent les dépenses en absence du trésorier. Il est vraiment déconseillé de déléguer la gestion comptable des salariés ou la gestion de l'association ou la délégation de signature à un salarié. Celui-ci pourrait alors être requalifier par le fisc comme un dirigeant de fait. Or un dirigeant d'une association ne peut pas percevoir plus de 3/4 du smic. Cela entrainerait la fiscalisation de l'association comme une entreprise au lieu de bénéficier des avantages d'une association. De plus, en cas de dissolution de l'association, le salarié et le CA seront solidairement responsable des dettes de l'association. Alors que sinon, vous n'êtes pas solidaire des dettes. Les grosses associations et fondations le font mais avec un contrôle fort et sans délégation de la signature.

Bonjour, Autre question sur un sujet sur lequel beaucoup s'y oppose!!!! Prime d'ancienneté: Deux de nos employées touche 4 points tous les deux ans. Mais pour l'une d'entre elles, est rentrée dans l'assoc. un 26 février, donc à partir de quelle date doit on prendre en compte son ancienneté pour lui verser sur son salaire ses points; est ce sur février ou sur Mars. Merci

Au 26 février donc pratiquement en mars mais vous pouvez toujours calculer un boni pour les 2 jours de février et puis même en comptant à partir de février inclus, ça ne porte pas sur des sommes folles qui ruineraient l'asso question annexe : prévoyez-vous en réserve dans votre budget annuel, une prime de licenciement (éventuel) de 1/4 de mois du dernier salaire par année d'ancienneté ?

Oui, nous calculons une provision pour indemnité départ à la retraite. En ce qui concerne la prime d'ancienneté, si le calcul se fait au prorata du nombre de jours travaillés, il devrait se faire de la même manière pour l'ensemble des salariés.

Je n'avais pas relevé l'expression "prime d'ancienneté", j'avais surtout lu "4 points" il y a donc confusion ces 4 points ne devraient pas représenter une prime mais une augmentation régulière du salaire, contractuelle ou prévue par la convention collective de vos salariés le point ayant une valeur, s'il y a + de points, le salaire augmente ne pas confondre avec la valeur du point qui peut aussi augmenter on peut vérifier sur le net d'éventuelles augmentations et leur date de prise d'effet ce qui fait que le salariés dont je m'occupe peuvent avoir 2 sortes d'augmentation : l'une tous les 2 ans à la date à laquelle leur ancienneté augmente, l'autre, souvent en janvier, lorsque la valeur du point augmente parfois, en fin de saison, le CA peut décider d'une prime, ponctuelle, en fonction du travail fourni (et de la bonne santé des finances de l'asso) mais elle n'est ni obligatoire, ni reconductible et son montant est variable espérant vous avoir aidé

Il s'agit bien de la prime d'ancienneté qui est versé mensuellement aux salariés et qui évolue tous les deux ans de 4 points x par sa valeur. Mais il y a inégalité entre deux personnes : pour l'une évolue que qu'à compter du 1er du mois suivant et qui est entrée le 26 février et pour l'autre à compter du 1er du mois de son entrée dans l'asso alors qu'elle est rentrée que le 9 septembre. c'est injuste. Pourquoi le prorata n'existerait il pas pour elles deux ? Merci

Pour l'autre, vous ne faites pas un prorata. Vous avez fait commencer son anciennenté le 01/09. Donc tous les 2 ans, elle a 4 points d'ancienneté. Il n'y pas de prorata. Il a été considéré que le 1er mois de septembre était presque complet => l'ancienneté commence au 01/09. Dans l'autre cas, la personne est rentrée le 26 fevrier au maximum 3 jous de travail ou alors elle est rentrée un vendredi et donc le lundi suivant était le 1er Mars. Cela ne parait pas choquant que son ancienneté commence le 1er Mars. Si cela ne vous convient pas il va falloir alors faire le début au 1 février. Au CA de décider.

Bonjour, Autre sujet sur lequel j'ai un doute: Nous somme une association loi 1901 sans but lucratif mais nous sommes également organisme de formation avec un n° d'enregistrement. Avons 2 CDI et 3 CUI (CDD) - devons nous nous acquitter de la taxe sur les salaires ? Nous sommes hébergés par la mairie de la commune dans des locaux indépendants et également éclairés et chauffés. Merci

Une asso 1901 sans but lucratif c'est une redondance, un doublon une asso 1901 est obligatoirement sans but lucratif par contre, elle a le droit de faire des bénéfices : cotisations, dons, manifestations (pas plus de 6/saison, de placer de l'argent, même d'acquérir des bien immobiliers, etc., tant que cela reste à son patrimoine elle peut aussi avoir des salariés, mais c'est soumis au code du travail il est donc indispensable de les déclarer et de régler les charges patronales à l'urssaf il est étonnant que ce ne soit pas le cas vérifier et dites-nous

Nous payons nos charges sociales comme n'importe quel employeur (URSSAF, RETRAITE COMPLEMENTAIRE,PREVOYANCE,FPC) mais par contre nous ne payons pas la taxe sur les salaires depuis des années, c'est la question que je vous posez, devons nous nous acquitter de cette taxe?

Rien de plus à faire, je n'ai jamais versé de taxe sur salaires

En tant qu'association nous ne sommes pas soumis à la TVA et nous ne facturons pas de TVA à nos clients qui viennent suivre des formations car nous possédons un n° d'enregistrement en tant qu'organisme de formation. Donc je pensais que nous devions payer la taxe sur les salaires comme dans certaines associations dont une où j'ai été salariée pendant deux ans. Merci.

Il faudrait l'avis de rouky, je le contacte

Bonjour, Désolé du retard, Voila les informations que j'ai trouvé ce matin dessus. http://www.associations.gouv.fr/663-les-autres-taxes.html et une autre sur réduction cout de la taxe http://www.service-public.fr/actualites/002925.html J'adore la phrase du texte "La taxe sur les salaires doit être payée spontanément par l’association. " Par contre, pour moi, c'est de la TVA que vous devriez payer. Car il semble que l'activité principale de l'assocation est de réaliser des formations à des personnes extérieures à l'association qui sont vos clients. La TVA est sur les produits facturés au client. Vous faites concurrence à d'autres entreprises lucratives. Une association n'est pas soumise à la TVA pour les activités avec ses membres.

Sur un tout autre sujet, dans une semaine nous avons notre assemblée générale et ce que je voudrais savoir : l' AG peut elle être publique ? c'est à dire que des convocations ayant été envoyées à tous nos adhérents, d'autres personnes peuvent elles se présenter à la dernière minute et se présenter comme membre du CA. Si cette question vous est posée, c'est que notre CA actuel est composé de 12 membres comme le prévoit notre statut, que l'ambiance est catastrophique (divisée en deux clans).sont sortants Le président, le trésorier, le trésorier adjoint et un autre membre bien entendu tous ont demandé leur renouvellement, vous précisant que le Trésorier est dans la partie adverse et associé aux 4 autres membres pour nous sortir définitivement en cas de vote à bulletin secret lors de l' AG.

L'AG peut être publique. Cela signifie que des personnes non membres peuvent y assister et écouter. Cependant ils ne peuvent pas voter, ni prendre la parole sauf si on leur donne. Ni être élu pour le CA. Seuls les membres à jour de leurs cotisation peuvent voter, et se présenter pour être membre du CA.

Rouky, vous dites que l'AG "peut" être publique je pensais que c'était privé, réservé aux seuls adhérents ou invités

Complément : si des personnes extérieures s'inscrivent maintenant et qu'elles règlent leur cotisation, elles pourront voter

Rien n'oblige l'AG a être publique. Seuls les statuts pourraient prévoir qu'elle soit ouverte au public ou aux seuls adhérents. Si rien n'est précisé alors c'est l'AG qui doit décider. Elle devient "publique" de par le fait d'avoir des invités. Personnellement, nous laissons l'AG ouverte à tous afin de permettre à des personnes extérieures de pouvoir également prendre connaissance de notre fonctionnement ou éventuellement soulever un problème ou non lié à notre association et cette personne. Par contre, il est clair que c'est l'AG qui doit décider de leur donner la parole ou non donc personne ne peut imposer sa présence s'il n'est pas adhérent (à jour de ses cotisations le cas échéant) de l'association. Enfin, si des personnes non adhérentes peuvent assister à l'assemblée générale, elles ne peuvent y disposer du droit de vote.

AUTRE SUJET : Les salaires sont payés par virement entre le 24 et le 26 du mois, par contre les bulletins ne sont jamais remis aux employés à une date fixe. Seule l'employée "Animatrice" qui fait les paies se prend la sienne et les autres attendent. Pour exemple, une employée, à ce jour n'a toujours pas eu la sienne et nous sommes le 3 mars 2014 et tous les mois elle doit la réclamer... Est ce normal ? Pour une employée en arrêt maladie, a t'on l'obligation de la lui envoyer ? Encore une question : le premier mois d'embauche, le salarié est payé par chèque, et les suivants par virement : est ce normal alors qu'en possession de son RIB depuis son entrée ( 2-01-2014), le trésorier lui a établit un chèque, celui-ci n'ayant pas vu son virement sur son compte a du faire une réclamation..... est ce normal ou légal ? MERCI