Le tresorier titulaire doit il demander l aval du tresorier adjoint avant toute action et/ou rédaction de document à destination du bureau ?
En clair le tresorier adjoint a t-il un droit de regard sur ce que fait le trésorier?
Merci de votre réponse
g
Tout dépend de vos statuts et de votre règlement intérieur s'il y est précisé le rôle exact du trésorier et de son adjoint
ou encore de la délégation de pouvoirs que ce 2 personnes ont reçues de la part de l'AG, du CA ou du Bureau
si rien n'est indiqué, le trésorier s'occupe seul des tâches qui lui sont dévolues et n'a pas à en informer personne
l'adjoint est généralement élu pour suppléer éventuellement à une absence ou démission du trésorier et il doit avoir les mêmes accréditations à la banque
il est mieux que le trésorier informe et mette de temps en temps son adjoint au courant de ce qu'il fait pour lui permettre de le remplacer efficacement
Merci de votre réponse, mais ce que je voudrais savoir, c'est : a t'il le droit de demander aux employées qui sont animatrices de tenir la comptabilité, faires les salaires, les virements, préparer les budgets, les demandes de subventions ....., ne pourrait il pas se faire aider de on adjoint(e)
Il me semble que vous avez créé une question semblable
si ce n'est pas vous, allez voir sur :
http://experts-univers.com/quel-est-role-tresorier-dans-association-loi-1901.html
pour résumer, non un salarié n'a pas la possibilité légale de faire tout cela
c'est le travail du trésorier et de sa responsabilité pleine et entière
comme je l'ai dit, il peut éventuellement confier au salarié quelques tâches de compta ou la préparation d'un dossier de subvention
et encore cela ne fait pas partie des tâches pour lesquelles l'animatrice a été engagée
mais elle ne peut certainement pas avoir la main sur le compte bancaire, faire les salaires (connaissez-vous un salarié qui se fait lui-même son salaire ? ), etc.
par contre, le trésorier peut bien sûr (il doit ? si la charge est trop lourde) se faire aider par son adjoint
vous pouvez aussi missionner un autre membre du CA volontaire ou un adhérent pour certaines tâches
une autre solution est d'engager - si vos finances le permettent - un comptable dont c'est le métier
mais quand même, si le trésorier a accepté ce mandat, ce n'est pas pour la gloire, il a le devoir d'en assumer la charge, sinon il laisse la main
Merci de votre réponse qui est claire et précise,
Rien n'est précisé dans les statuts concernant les tâches du trésorier.
Je suis moi-même trésorière adjointe depuis 2012, mais le trésorier veut absolument que l'employée reprenne la comptabilité et tout ce qui gravite autour
(tâches qu'elles faisait avant son arrêt de 5 mois), en a t'il le droit.
Merci de me dire si il existe un texte réglementaire sur ce sujet.
Pour votre information : J'étais comptable et contrôleur de gestion, maintenant à la retraite, je suis membre bénévole de cette association.
Bien à vous
Je vous ai déjà répondu, il ne s'agit pas de statuts
et il n'y a pas de textes précis pour chaque détail d'une loi
un salarié n'a PAS LE DROIT d'être trésorier ou d'en exercer les responsabilités ni d'en effectuer les tâches
le salarié en question serait qualifié de dirigeant de fait et l'asso requalifiée en entreprise à buts lucratifs, perdant les avantages du statut associatif d'où taxes et éventuelles amendes autant pour l'asso que pour le salarié
votre trésorier semble vouloir se débarrasser des tâches et responsabilités pour lesquelles il a accepté son mandat
la solution qu'il propose est très dangereuse pour votre asso
si vous êtes son adjointe, vous pouvez très bien assumer ce qu'il ne veut pas faire, d'autant qu'il semble que vous ayez les qualifications requises
Complément :
vous pouvez dénoncer cette attitude et cette faute au prochain CA (si vous en avez un) ou à la prochaine AG, présenter la manière de travailler que vous adopteriez (plan comptable à préparer) et postuler au poste de trésorière
Un grand merci pour toutes vos réponses.
Aujourd'hui, la raison pour laquelle je vous ai posé toutes ces questions est qu'un CA extraordinaire a été demandé par 5 membres du CA dont le Trésorier
et se déroulera prochainement avec à l'ordre du jour :
- Demande du retour de la gestion comptable par le personnel de l'association.
- Rôle du trésorier.
Actuellement la comptabilité est tenue sur Ciel compta
Encore mille mercis
Ciel est un bon logiciel de comptabilité d'asso, quoiqu'un peu rigide à mon goût
je vous suggère de présenter les inconvénients majeurs d'une comptabilité tenue par un salarié, d'insister sur le rôle réel et effectif d'un trésorier et de proposer - si vous y tenez - vos services pour être trésorière principale
Si président et secrétaire sont déjà en accord avec vous, ce sera moins difficile
le CA ne peut que se ranger à vos arguments irréfutables
une petite question à poser au trésorier actuel :
a-t-il prévu dans le budget prévisionnel, une réserve financière (obligatoire) pour un éventuel licenciement (toujours possible pour maints motifs) ou retraite des salariés ?
cette réserve doit être égale à 1/4 du dernier salaire mensuel (ou 1/48 du salaire annuel) par année d'ancienneté
cette réserve doit être immédiatement disponible
quant à l'établissement des fiches de salaire et le paiement de ceux-ci, ce peut être entièrement automatisé si vous passez par "chèque emploi associatif" et mettez en place des virements bancaires automatiques (des salaires d'une part, des charges à l'urssaf de l'autre)
sachez également que la CA peut, par un simple vote, vous élire à la place de l'actuel trésorier, entrainant automatiquement sa destitution et le remettant simple membre du CA
à votre disposition pour d'autres renseignements et avis
C'est moi-même, depuis la clôture de l'exercice 2011 qui est mis en plce une provision retraite. Mais aucune n'est constituée pour un éventuel licenciement.
Cordialement.
Donc vous avez un bon point pour vous à mettre en avant
la provision retraite est la même que celle pour licenciement et on ne peut pas avoir les 2 en même temps
il faut la mettre ne place pour chaque salarié et la ré-évaluer chaque année
comment se passe le calcul des salaires et leur versement ?
une fois mis en place ce que je vous ai dit, il n'y a pratiquement plus rien à faire, les bulletins de salaire sont édités en ligne par les C.E.S et communiqués aux salariés ainsi que la somme à déclarer annuellement, le calcul des charges est automatique, juste une déclaration mensuelle du salaire par internet à l'urssaf
tout est référencé sur votre espace dédié
une fois que les virements sont mis en place, aucun chèque à signer et à distribuer, même en cas d’absence temporaire du trésorier au mauvais moment
autre question : des fiches de poste et d'horaires pour les salariés ont-elles été constituées ?
c'est aussi une des tâches du trésorier
Fiches de poste et d'horaires ont été constituées par le Président, des plannings trimestriels sont remis aux employés. Les salaires sont faits sur Ciel paie, les déclarations sociales trimestriellement via Net Entreprises (par peut être le Trésorier mais surement par l'employée) Le paiement des salaires se fait par virement (par peut être le Trésorier mais surement par l'employée). Le Président, à maintes reprises, a tenté de remettre le Trésorier sur la bonne voie,
mais en vain, cela se termine toujours par des discussions houleuses car son objectif c'est de rendre à l'employée toutes ces tâches administratives et financières.
Vous comprendrez pourquoi que pour moi cela ne va pas être simple d'argumenter surtout que la moitié des membres du CA sont pour lui.
Je vous remercie de votre patience et de vos conseils et suis désolée de vous ennuyer avec mes commentaires.
Cordialement
Mais vous ne m’ennuyez absolument pas, au contraire, sinon je ne vous répondrais pas
ce site est fait pour ça, questionneurs et répondeurs sont des intervenants comme vous et moi libres de leurs dires
en fait tout semble extrêmement bien réglé chez vous, mes suggestions et mes pistes tombent à plat !
finalement, la seule chose qui cloche est le fait que le trésorier délègue ses pouvoirs à une salariée
le seul moyen de rétablir la situation est de tenter de retourner l'avis du CA en dénonçant cela en mettant en avant les dangers que cette situation illégale implique
là, c'est le président qui doit intervenir en faisant preuve d'autorité : interdire au trésorier de déléguer ses pouvoirs à la salariée et aussi interdire à celle-ci (qui n'est pas engagée pour cela) de la faire, même bénévolement
d'imposer également que ce soit vous qui vous chargiez de cela
c'est le président qui délègue ses pouvoirs au trésorier, il peut lui ôter
c'est une question de personnes, d'influences au sein de l'asso et je ne peux guère vous aider
j'espère que vous me direz quand même ce qui se sera passé
Non aucune de vos suggestions ne sont tombeée à plats, elles n'ont fait que de me confirmer que le trésorier est dans l'illégalité.
Je ne manquerais pas de vous tenir informer de la suite qui sera donnée lors du CA extraordinaire.
Cordialement
Comme j'avais précisé dans l'autre poste, le CA peut déléguer l'écriture des opérations comptables à l'un des salariés. Le salarié ne peut donc que faire les écritures, préparer les fiches de paies et les chèques.
Le trésorier doit signer et le président en tant qu'ordonnanceur donné ordre de le faire.
La dlégation de signature sur les chèquiers sont de compétences du CA et non du président (même si c'est le président qui fait les actions auprès de la banque). Le trésorier ne peut pas déléguer cela à un salarié. Il faut normalement un extrait de réunion pour la banque afin de faire la délégation.
Pour rappel des différentes fonctions :
- le CA est responsable de la gestion des ressources de l'association ;
- le président exécute et prend les actions nécessaires pour l'exécution des décisions prises par le CA et l'AG ;
- le trésorier assure la gestion des comptes, cela signifie qu'il enregistre les recettes et les dépenses, fait les encaissements, et paie les factures après accord du président.
Les dépenses ont été définies par les activités et décisions du CA.
Nous avons eu un CA très houleux le 19 décembre 2013, au cours duquel a été fixée une réunion de travail sur demande des contradicteurs pour établir un règlement intérieur, afin de fixer le rôle de chacun des membres du bureau.
Comme dans mes précédentes questions, cette demande a été faîte dans le but de réaliser le principal objectif du trésoriepourr actuel redonner à l'employée qui est animatrice les salaires, la compta en un mot la gestion administrative et financière de l'association car lui même conscient de ses incompétences en la matière et surtout ne plus avoir à travailler avec moi.
Que peut on noter sur ce règlement intérieur à ce sujet qui pourrait mettre tout le monde d'accord.
Tous mes vœux.
Soit de ce type :
"De façon générale, le trésorier contrôle l'aspect financier de l'association et peut émettre des propositions concernant la gestion de cette dernière.
Il est en charge des missions suivantes :
- contrôler le bon versement des cotisations par les membres
- effectuer un suivi des dépenses et établir un classement de leurs justificatifs
- superviser ou tenir la comptabilité selon plan comptable relatif aux association"
- établir le budget prévisionnel soumis à l'assemblée générale
- participer à l'élaboration du dossier en cas de demande de subvention en établissant notamment le budget prévu pour chaque activité
- gérer le compte bancaire et servir d'interlocuteur avec le banquier
- établir un rapport financier présenté à l'assemblée annuelle
etc."
A vous d'adapter, sinon sur la base d'autres associations :
"Le Trésorier reçoit le produit des cotisations, des ressources autorisées et assure le paiement des dépenses ordonnancées par le Président.
Il doit tenir une comptabilité selon plan comptable des associations pour les ressources et les dépenses propres à l’Association.
A la fin de chaque exercice, le Trésorier rend compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes."
ou encore :
"Le trésorier procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses ordonnancées par le président.
Il fait tous les encaissements et tient les comptes ouverts au nom de l'association.
Il tient, suivant le plan comptable applicable aux associations, une comptabilité, tant en recettes qu'en dépenses."
Il exécute le budget annuel de l'association. Il prépare le compte rendu financier de chaque exercice.
Un résumé de ce que rouky et moi avons évoqué
en particulier à partir de la Réponse de rouky57 Le 02/12/2013 à 21h25 précisant les rôle, tâches et responsabilités du trésorier et de son adjoint
et le fait qu'un salarié ne peut avoir de délégation ni la signature ni l'accès aux comptes bancaires, éventuellement seulement les écritures (voir Réponse de canounet Le 30/11/2013 à 18h20)
même le fait de confier ces tâches d'écriture à une animatrice me paraît impossible, vu que la salariée en question est une animatrice et que son contrat ne doit pas prévoir ce genre de travail
Oups !
nos réponses se sont croisées
Rouky, vous êtes beaucoup plus précis
juste à ajouter la gestion comptable des salariés qui ne peuvent donc par définition être confiée à un salarié